AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION
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EMPLOYE(E) ET AGENT DE MAITRISE SIEGE
La SNC EUROMASTER France dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe Montbonnot BP 71 38041 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par en sa qualité de diercteur du service du personnel dûment mandaté à cet effet D4UNE PART ET ? Le syndicat FORCE OUVRIERE EUROMASTER France représenté par Et Le syndicat Autonome du personnel d’EUROMASTER France représenté par Entre les soussignés a été conclu le présent avenant à l’accord du 22 février 2018, au titre du système du personnel Employé et Agent de Maitrise siège Euromaster-France. conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail. Cet avenant a pour objet de proroger les dispositions existantes dudit accord.
Dispositions modificatives
L’accord du 20 septembre 2018, était conclu pour une durée déterminée dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2018. Les signataires ont décidé de revoir les règles de calcul de la part variable du personnel employé et agent de maitrise. Afin de se laisser le temps de réfléchir à ces évolutions et de négocier les modalités de calcul des nouvelles primes, il est convenu que l’accord d’entreprise du 20 septembre 2018 relatif aux système de rémunération du personnel employé et agent de maitrise soit renouvelé jusqu’au 31 décembre 2019
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’avenant,
un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,
deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.
Fait à Grenoble, 21 mars 2019, et en huit exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Pour la société EUROMASTER FrancePour l’organisation syndicale FO
