Accord d'entreprise EURONOR

Procès Verbal - suite Négociations annuelles obligatoires 2021

7 accords de la société EURONOR

Le 02/08/2021

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT

Procès-verbal d’accord collectif
Négociations annuelles obligatoires 2021


Conformément aux accords paritaires du 01/06/2004 et suite aux réunions tenues les 22 et 30 juillet 2021 concernant les négociations annuelles obligatoires, sont majorées de 0.8 % à compter du 1er Août 2021 :

Pour le personnel navigant :

• Les salaires garantis à la mer et toutes positions,
• La rémunération du Travail à bord du personnel « pont » et Travail à terre du personnel « machine »,
• La rémunération en cas de déchargement des navires de pêche fraîche et ré- embarquement des emballages
• Le montant de l’indemnité de nourriture.

Pour le personnel terrestre :

• Les rémunérations mensuelles hors personnel de direction

Bien qu’un calendrier avait été mis en place entre les participants lors de la 1ère réunion préparatoire pour fixer les dates des réunions suivantes en accord avec leurs contraintes respectives, le représentant de la CFDT, monsieur Jean Thiebaut, ne s’est pas présenté à la réunion du 30 juillet 2021.

Pour finir, le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt par les soins de la Direction dans les conditions prévues au code du Travail, à savoir de façon dématérialisée auprès de la DIRECCTE via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur mer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


Fait à Boulogne sur mer en 4 exemplaires originaux, le 2 Août 2021.


Pour EURONOR


Délégué Syndical CFDT

Annexe 1 : Accord d’entreprise – Chalutiers congélateurs

Salaires garantis journaliers au 1er Août 2021, suite au réunions des 22 et 30 Juillet 2021

Intitulé

Salaire garanti terre (en €)

Salaire garanti mer (en €)

Capitaine

78,69
97,43

Chef mécanicien

72,06
89,25

Second de pont/Second machine

67,59
83,68

Lieutenant breveté/3ème Mécanicien breveté-B de 3ème classe au moins

58,31
72,22

Lieutenant non breveté/3ème mécanicien non breveté/Maître d'équipage/ baaderiste/ chef et second d'usine

51,61
63,89

Matelot qualifié stabilisé/ graisseur stabilisécuisinier stabilisé

49,45
61,22

Matelot non stabilisé/Graisseur non stabilisé/cuisinier non stabilisé

45,88
56,81

Novice

34,39
45,59

Mousse

22,86
28,30

• Indemnités Journalières de Nourriture (Cf. art.42)

L’indemnité de nourriture est fixée à

12.74 € par jour pour toutes les catégorie de personnel navigant pour les navires concernés.

• Rémunération en cas de déchargement de la pêche

• Déchargement avec noria, tri, mise sur palette : par homme = 1.647€ / Tonne

• Embarquement des emballages : au temps passé par homme = taux horaire salaire garanti toutes positions

Annexe 2 : Conditions d’engagement des équipages embarqué sur les chalutiers de Pêche au Large, armés au port de Boulogne

Salaires garantis journaliers au 1er Août 2021, suite au réunions des 22 et 30 Juillet 2021

Intitulé

Salaire garanti terre (en €)

Salaire garanti mer (en €)

Capitaine

78,69
97,43

Chef mécanicien

72,06
89,25

Second de pont/Second machine

67,59
83,68

Lieutenant breveté/3ème Mécanicien breveté-B de 3ème classe au moins

58,31
72,22

Lieutenant non breveté/3ème mécanicien non breveté/Maître d'équipage/ baaderiste/ chef et second d'usine

51,61
63,89

Matelot qualifié stabilisé/ graisseur stabilisécuisinier stabilisé

49,45
61,22

Matelot non stabilisé/Graisseur non stabilisé/cuisinier non stabilisé

45,88
56,81

Novice

34,39
45,59

Mousse

22,86
28,30

• Indemnités Journalières de Nourriture (Cf. art.41)

L’indemnité de nourriture est fixée à

12.74 € par jour pour toutes les catégorie de personnel navigant pour les navires concernés.

• Rémunération en cas de déchargement de la pêche

• Déchargement avec noria, tri, mise en ligne, lavage et rebrézage :

Par homme : 2.276 €/ Tonnes

• Rembarquement des caisses : pour l’équipage : 0.1586 €/caisse

Annexe 3 : Travail à bord du personnel

au 1er Août 2021, suite au réunions des 22 et 30 Juillet 2021

• Travail à bord du personnel – PONT :

En cas de mobilisation au cours du temps de repos entre deux marées

Capitaine
smic horaire +
50,06 %
Second de Pont, Radio
smic horaire +
28,60 %
Lieutenant breveté
smic horaire +
10,78 %
Lieutenant non breveté, Maître d'équipage
smic horaire +
4,22 %
Matelot qualifié stabilisé, Cuisinier stabilisé
smic horaire +
1,01 %
Matelot non stabilisé, Cuisinier non stabilisé
smic horaire
 
Novice
smic horaire +
0,9 %
Mousse
smic horaire +
0,8 %

• Travail à bord du personnel – Machine (cf Art.18) :
• Travaux effectués au cours du temps de repos entre deux marées

Chef Mécanicien
smic horaire +
37,29 %
Second Mécanicien
smic horaire +
28,60 %
3ème Mécanicien breveté
smic horaire +
10,78 %
3ème Mécanicien non breveté
smic horaire +
1,01 %
Graisseur stabilisé
smic horaire +
1,01 %
Graisseur non stabilisé
smic horaire
 

• Travaux journaliers effectués pendant les réparations

Principe : paiement de tous les jours civils sur le rôle dans la mesure où tous les jours ouvrés de la période sont travaillés

Taux journalier : (Salaire garanti journalier *125) /100

Ex : Chef Mécanicien 90.07 € etc ...
PM : Smic horaire au 01/01/2021 : 10.25 €

• Travaux journaliers effectués pendant les réparations à l’étranger

(Smic horaire + % de la fonction) * 1.25 * 1.40