Accord d'entreprise EURONOR

PV - acord NAO 2022

7 accords de la société EURONOR

Le 12/09/2022

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CFDT
• CFDT

Procès-verbal d’accord collectif
Négociations annuelles obligatoires 2022


Conformément aux accords paritaires du 01/06/2004 et suite aux réunions tenues les 1er juin, 1er Août et 12 septembre 2022 concernant les négociations annuelles obligatoires, sont majorées de 3 % à compter du 1er septembre 2022 :

Pour le personnel navigant :

• Les salaires garantis à la mer et toutes positions,
• La rémunération du Travail à bord du personnel « pont » et Travail à terre du personnel « machine »,
• La rémunération en cas de déchargement des navires de pêche fraîche et ré- embarquement des emballages

Le montant journalier des indemnités nourritures reste inchangé soit 12.74 €

Pour le personnel terrestre :

• Les rémunérations mensuelles hors personnel de direction

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt par les soins de la Direction dans les conditions prévues au code du Travail, à savoir de façon dématérialisée auprès de la DREETS via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur mer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


Fait à Boulogne sur mer en 4 exemplaires originaux, le 12 septembre 2022.


Pour EURONOR
XXX
Directeur d’Exploitation



XXX
Délégué Syndical CFDT

Annexe 1 : Accord d’entreprise – Fisher Bank / Otter Bank

Salaires garantis journaliers au 1er septembre 2022, suite aux réunions du 1er juin, du 1er Août et du 12 septembre 2022

Intitulé

Salaire garanti terre (en €)

Salaire garanti mer (en €)

Capitaine

81.05
100.35

Chef mécanicien

74.22
91.93

Second de pont/Second machine

69.62
86.19

Lieutenant breveté/3ème Mécanicien breveté-B de 3ème classe au moins

60.06
74.39

Lieutenant non breveté/3ème mécanicien non breveté/Maître d'équipage/ baaderiste/ chef et second d'usine

53.16
65.81

Matelot qualifié stabilisé/ graisseur stabilisécuisinier stabilisé

50.93
63.06

Matelot non stabilisé/Graisseur non stabilisé/cuisinier non stabilisé

47.26
58.51

Novice

35.42
46.96

Mousse

23.55
29.15

• Rémunération en cas de déchargement de la pêche

-

Déchargement, chargement en camions, lavage et préparation de la cale :

0,2656 € par conteneur par membre d'équipage concerné,





-

Rembarquement des conteneurs :

0,1593 € par conteneur par membre d'équipage concerné,

Annexe 2 : Conditions d’engagement des équipages embarqué sur les chalutiers de Pêche au Large, armés au port de Boulogne

Salaires garantis journaliers au 1er septembre 2022, suite aux réunions du 1er juin, du 1er Août et du 12 septembre 2022

Intitulé

Salaire garanti terre (en €)

Salaire garanti mer (en €)

Capitaine

81.05
100.35

Chef mécanicien

74.22
91.93

Second de pont/Second machine

69.62
86.19

Lieutenant breveté/3ème Mécanicien breveté-B de 3ème classe au moins

60.06
74.39

Lieutenant non breveté/3ème mécanicien non breveté/Maître d'équipage/ baaderiste/ chef et second d'usine

53.16
65.81

Matelot qualifié stabilisé/ graisseur stabilisécuisinier stabilisé

50.93
63.06

Matelot non stabilisé/Graisseur non stabilisé/cuisinier non stabilisé

47.26
58.51

Novice

35.42
46.96

Mousse

23.55
29.15

• Indemnités Journalières de Nourriture (Cf. art.41)

L’indemnité de nourriture est fixée à

12.74 € par jour pour toutes les catégorie de personnel navigant pour les navires concernés.

• Rémunération en cas de déchargement de la pêche

• Déchargement avec noria, tri, mise en ligne, lavage et rebrézage :

Par homme : 2.3443 €/ Tonnes

• Rembarquement des caisses : pour l’équipage : 0.1634 €/caisse

Annexe 3 : Travail à bord du personnel

Salaires garantis journaliers au 1er septembre 2022, suite aux réunions du 1er juin, du 1er Août et du 12 septembre 2022

• Travail à bord du personnel – PONT :

En cas de mobilisation au cours du temps de repos entre deux marées

Capitaine
smic horaire +
51,56%
Second de Pont, Radio
smic horaire +
29,45%
Lieutenant breveté
smic horaire +
11,10 %
Lieutenant non breveté, Maître d'équipage
smic horaire +
4,34 %
Matelot qualifié stabilisé, Cuisinier stabilisé
smic horaire +
1,04 %
Matelot non stabilisé, Cuisinier non stabilisé
smic horaire
 
Novice
smic horaire +
0,9 %
Mousse
smic horaire +
0,8 %

• Travail à bord du personnel – Machine (cf Art.18) :
• Travaux effectués au cours du temps de repos entre deux marées

Chef Mécanicien
smic horaire +
38,40 %
Second Mécanicien
smic horaire +
29,45 %
3ème Mécanicien breveté
smic horaire +
11,10 %
3ème Mécanicien non breveté
smic horaire +
1,04 %
Graisseur stabilisé
smic horaire +
1,04 %
Graisseur non stabilisé
smic horaire
 

• Travaux journaliers effectués pendant les réparations

Principe : paiement de tous les jours civils sur le rôle dans la mesure où tous les jours ouvrés de la période sont travaillés

Taux journalier : (Salaire garanti journalier *125) /100

Ex : Chef Mécanicien 92.77 € etc ...
PM : Smic horaire au 01/08/2022 : 11.07 €

• Travaux journaliers effectués pendant les réparations à l’étranger

(Smic horaire + % de la fonction) * 1.25 * 1.40