Accord d'entreprise EURONOR

Accord collectif NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société EURONOR

Le 30/08/2023






Procès-verbal d’accord collectif
Négociations annuelles obligatoires 2023


Conformément aux accords paritaires du 01/06/2004 et suite aux réunions tenues les 19 mai, 20 juin et 16 août 2023 concernant les négociations annuelles obligatoires, sont majorées à compter du 1er juillet 2023 :

Pour le personnel navigant :

  • Les salaires garantis à la mer et toutes positions, (+3%)
  • Le montant journalier des indemnités nourritures, (+1.5%)
  • La rémunération en cas de déchargement des navires de pêche fraîche et ré- embarquement des emballages. (+3%)

Pour le personnel terrestre :

  • Les rémunérations mensuelles hors personnel de direction (+3%).

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt par les soins de la Direction dans les conditions prévues au code du Travail, à savoir de façon dématérialisée auprès de la DREETS via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne sur mer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


Fait à Boulogne sur mer en 4 exemplaires originaux, le 30 août 2023.


Pour EURONOR
XXX
Directeur d’exploitation

XXX
Délégué syndical CFDT

















Annexe 1 : Accord d’entreprise – Fisher Bank / Otter Bank


Salaires garantis journaliers au 1er juillet 2023, suite aux réunions du 19 mai, 20 juin et 16 août 2023

Intitulé

Salaire garanti terre (en €)

Salaire garanti mer (en €)

Capitaine

83.48
103.36

Chef mécanicien

76.45
94.69

Second de pont/Second machine

71.71
88.78

Lieutenant breveté/3ème Mécanicien breveté-B de 3ème classe au moins

61.86
76.62

Lieutenant non breveté/3ème mécanicien non breveté/Maître d'équipage/ baaderiste/ chef et second d'usine

54.75
67.78

Matelot qualifié stabilisé/ graisseur stabilisécuisinier stabilisé

52.46
64.95

Matelot non stabilisé/Graisseur non stabilisé/cuisinier non stabilisé

48.67
60.27

Novice

36.48
48.37

Mousse

24.25
30.02




  • Rémunération en cas de déchargement de la pêche

-

Déchargement, chargement en camions, lavage et préparation de la cale :



0,2735 € par conteneur par membre d'équipage concerné,





-

Rembarquement des conteneurs :



0,1640 € par conteneur par membre d'équipage concerné,

Annexe 2 : Conditions d’engagement des équipages embarqué sur les chalutiers de Pêche au Large, armés au port de Boulogne


Salaires garantis journaliers au 1er juillet 2023, suite aux réunions du 19 mai, 20 juin et 16 août 2023

Intitulé

Salaire garanti terre (en €)

Salaire garanti mer (en €)

Capitaine

83.48
103.36

Chef mécanicien

76.45
94.69

Second de pont/Second machine

71.71
88.78

Lieutenant breveté/3ème Mécanicien breveté-B de 3ème classe au moins

61.86
76.62

Lieutenant non breveté/3ème mécanicien non breveté/Maître d'équipage/ baaderiste/ chef et second d'usine

54.75
67.78

Matelot qualifié stabilisé/ graisseur stabilisécuisinier stabilisé

52.46
64.95

Matelot non stabilisé/Graisseur non stabilisé/cuisinier non stabilisé

48.67
60.27

Novice

36.48
48.37

Mousse

24.25
30.02
  • Indemnités Journalières de Nourriture (Cf. art.41)

L’indemnité de nourriture est fixée à

12.93 € par jour pour toutes les catégorie de personnel navigant pour les navires concernés.


  • Rémunération en cas de déchargement de la pêche

  • Déchargement avec noria, tri, mise en ligne, lavage et rebrézage :

Par homme : 2.4146 €/ Tonnes


  • Rembarquement des caisses : pour l’équipage : 0.1683 €/caisse

Annexe 3 : Travail à bord du personnel


Salaires garantis journaliers au 1er juillet 2023, suite aux réunions du 19 mai, 20 juin et 16 août 2023


  • Travail à bord du personnel – PONT :

En cas de mobilisation au cours du temps de repos entre deux marées

Capitaine
smic horaire +
51,56%
Second de Pont, Radio
smic horaire +
29,45%
Lieutenant breveté
smic horaire +
11,10 %
Lieutenant non breveté, Maître d'équipage
smic horaire +
4,34 %
Matelot qualifié stabilisé, Cuisinier stabilisé
smic horaire +
1,04 %
Matelot non stabilisé, Cuisinier non stabilisé
smic horaire
 
Novice
smic horaire +
0,9 %
Mousse
smic horaire +
0,8 %

  • Travail à bord du personnel – Machine (cf Art.18) :
  • Travaux effectués au cours du temps de repos entre deux marées


Chef Mécanicien
smic horaire +
38,40 %
Second Mécanicien
smic horaire +
29,45 %
3ème Mécanicien breveté
smic horaire +
11,10 %
3ème Mécanicien non breveté
smic horaire +
1,04 %
Graisseur stabilisé
smic horaire +
1,04 %
Graisseur non stabilisé
smic horaire
 










  • Travaux journaliers effectués pendant les réparations

Principe : paiement de tous les jours civils sur le rôle dans la mesure où tous les jours ouvrés de la période sont travaillés

Taux journalier : (Salaire garanti journalier *125) /100

Ex : Chef Mécanicien 92.77 € etc ...
PM : Smic horaire au 01/05/2023 : 11.52 €

  • Travaux journaliers effectués pendant les réparations à l’étranger

(Smic horaire + % de la fonction) * 1.25 * 1.40

Mise à jour : 2023-11-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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