Entre la Direction d’Europcar International, représentée par ___________________, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet, ci-après désignée par « la Direction », d’une part
et
Les organisations syndicales resprésentatives signataires au sein de l’entreprise d’autre part,
Le présent avenant concerne les articles 2-3 et 4 mentionnés ci-dessous, toutes les autres clauses de l’accord conclu le 17 avril 2009, demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – Modalités d’accomplissement
2.3 Modalités d’accomplissement pour les Cadres sans référence horaire
Il sera procédé à la déduction d’un jour de Direction (saisi directement par le service paye dès le début de l’exercice).
ARTICLE 4 – Modalité de dêpôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt sur le site internet www.teleaccord.travail.gouv.fr, à l’expiration du délai prévu pour l’exercice d’opposition, soit 8 jours.
Deux exemplaires sont déposés, dont une version anonymisée.
Le présent accord fera également l'objet d'un dépôt en un exemplaire papier signé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.
Il sera enfin remis en un exemplaire à chaque organisation syndicale signataire.
Fait en 5 exemplaires, dont deux pour les formalités de publicité
A Paris, le _______________
Pour la Société Europcar InternationalPour le Syndicat C.F.D.T.
