La Direction d'EUROSYNTEC, SNC au capital de 150.000 €, dont le siège est situé 21 rue de la Marine à VILLENEUVE LE ROI (94290), représentée par Monsieur , Gérant,
d'une part,
Et:
Le Syndicat Force Ouvrière, représenté par Monsieur , Délégué Syndical, d'autre part,
Il a été engagé des négociations annuelles obligatoires d'entreprise prévues à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle hommes femmes, l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 13 décembre 2022, 16 janvier 2023 et 10 février 2023.
Aux termes de la négociation, elles ont pu aboutir à l'accord suivant :
Article 1 : Objet de l’accord
REMUNERATION
Un budget global de 4,5 % pour les employés présents dans l’entreprise dont 0.5% sera consacré aux cas particuliers (promotions, rattrapages bas salaires notamment). A l’intérieur de ce cadre, les augmentations seront personnalisées.
Les salariés n’ayant pas été augmentés seront reçus par leur responsable hiérarchique afin d’être informés des motifs.
COMPAGNONS et ETAM CHANTIER
INDEMNITES REPAS « PANIERS »
L’indemnité repas est portée à 13,75 € par jour travaillé.
INDEMNITE REPAS DU SOIR
L’indemnité repas du soir est portée à 19,00 €.
AUTRES ETAM et CADRES
TICKETS RESTAURANTS
Le ticket restaurant est revalorisé à hauteur de 10,83 euros avec une part employeur de 60% de la valeur, 40% restant à la charge de l’employé.
REPAS DU MIDI EN DEPLACEMENT
L’indemnité repas du midi est portée à 20,20 € sur justificatif.
REPAS DU SOIR EN DEPLACEMENT
L’indemnité repas du soir est portée à 27,50 € sur justificatif.
Article 2 : Effet de l’accord
Le présent accord prendra effet le 17 février 2023.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du Val de Marne et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges.
Le présent accord donnera lieu à affichage.
Fait à Villeneuve le Roi, le 17 février 2023 en 5 exemplaires originaux
