SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La
Société EUROVIA AQUITAINE dont le siège social est situé 18 rue Thierry Sabine – Bâtiment H – Domaine de Bellevue – 33694 MERIGNAC, représentée par ……………………….. agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET :
Les Organisations syndicales suivantes :
FO, représentée par ………………………….., Délégué syndical central,
CFE-CGC, représentée par …………………………………, Délégué syndical central,
D’autre part.
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 13 décembre 2022 et le 10 janvier 2023. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 10 janvier 2023, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
………………………………………………………
Personnel Ouvrier
………………………………………………….
Personnel ETAM
…………………………………………………….
Personnel Cadre
………………………………………………………………….
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2022 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 11 décembre 2001.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 30 janvier 2004 et ses avenants et entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 2 décembre 2022. L’accord relatif à l’intéressement du 25 juin 2020 étant arrivé à échéance fin 2022, la Direction proposera la renégociation d’un nouvel accord avant le 30 juin 2023, pour application aux exercices 2023 à 2025.
Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 5 : Primes et indemnités
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Article 6 : Modalités de dépôt et de publicité de l’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Mérignac, en 4 exemplaires originaux Le 10 janvier 2023
