SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La Société
EUROVIA AQUITAINE - dont le Siège Social est situé 18 rue Thierry Sabine – Bâtiment H – Domaine de Bellevue, 33694 MERIGNAC - représentée par ……………………….., agissant en qualité de Président, dûment habilité,
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale suivante :
Force Ouvrière, représentée par ………………………………………….., Délégué Syndical
D’autre part.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le 8 janvier 2019, le 21 janvier 2019, et le 28 janvier 2019. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 28 janvier 2019, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnel Ouvrier et ETAM
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Personnel Cadre
………………………………………………………………………….
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 11 décembre 2001.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 30 janvier 2004 et ses avenants, l’accord relatif à l’intéressement du 20 juin 2017, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018.
Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 5 : Primes et indemnités
……………………………………………………………. :
……………………………………………..,
……………………………………………..
Article 6 : Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Mérignac, le 28 janvier 2019 En 4 exemplaires
Pour l’organisation syndicale Force OuvrièrePour la Société …………………………………………………………………………
