LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre les soussignés :
La société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Agence de Chalon Sur Saône située 21 Rue Paul Sabatier, 71 100 Chalon Sur Saône, représentée par XXX agissant en qualité de Chef d’agence,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXX, Délégué Syndical d’Etablissement,
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Chaque signataire recevra un exemplaire de cet accord.
A Chalon Sur Saône, le 08/02/2021
En 2 exemplaires originaux,
Pour la CGTPour la Direction,
M. XXXXXXXXLe Chef d’Agence,
M. XXXXXXX
Annexe : Liste des formations relatives au développement des compétences, à la sécurisation du parcours professionnel, à la promotion professionnelle.
ANNEXE
LISTE DES FORMATIONS PREVUES EN 2021/2022
Développement de compétences : nouvelles compétences sans validation d’une certification ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Sécurisation du parcours : validation d’une certification ou d’un diplôme
