Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 04 décembre 2023 et le 18 janvier 2024. Au terme de la seconde réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique au personnel de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
ARTICLE 2 : Salaires effectifs
ARTICLE 3 : Egalité professionnelle et égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 26 janvier 2021. Les conventions salariales négociées ci-dessus respecteront les dispositions légales et conventionnelles en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 4 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 24 janvier 2018.
ARTICLE 5 : Partage de la valeur ajoutée
La société est garantie sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15 décembre 1999,
Son adhésion au Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 09 décembre 2021.
Les parties conviennent de se réunir, au cours du 1er semestre 2024, afin d’ouvrir une négociation concernant un dispositif d’intéressement.
ARTICLE 6 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DDETS via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
Un exemplaire original sera remis à l’organisation syndicale représentative présente au sein de la société.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Gevrey Chambertin, le 18/01/2024 En 3 exemplaires originaux,
