SALAIRES EFFECTIFS – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre
la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE dont le siège social est situé 134 Avenue de la gare, 21 220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par Président,
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T représentée par Déléguée Syndicale Centrale,
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 05 décembre 2025 et le 21 janvier 2026. Au terme de la seconde réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique au personnel de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
ARTICLE 2 : Salaires effectifs
ARTICLE 3 : Egalité professionnelle et égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail conclu le 20 juin 2024. Les conventions salariales négociées ci-dessus respecteront les dispositions légales et conventionnelles en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 4 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 21 janvier 2026.
ARTICLE 5 : Partage de la valeur ajoutée
La société est garantie sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15 décembre 1999,
Son accord d’entreprise relatif à l’intéressement conclu le 20 juin 2024 et son avenant conclu le 21 janvier 2026,
Son adhésion au Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 06 décembre 2024.
ARTICLE 6 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DDETS via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
Un exemplaire original sera remis à la Déléguée Syndicale Centrale.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Gevrey Chambertin, le 21 janvier 2026 En 2 exemplaires originaux,
