Le présent protocole d’accord fait suite aux fusions par voie d’absorption par la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE des sociétés CLIMENT TRAVAUX PUBLICS et EUROVIA ETANCHEITE, à effet du 1er janvier 2026.
Il a pour objet d’élaborer un accord de substitution aux accords antérieurement conclus ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole et a pour but de définir un statut collectif commun au sein de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein des sociétés CLIMENT TP et EUROVIA ETANCHEITE ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (petits déplacements, grands déplacements, indemnités et primes diverses de métier).
ARTICLE 1 - Champ d’application et date d’effet
Ce protocole d’accord s’applique au personnel salarié de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2 - Valeur des indemnités et primes
ARTICLE 3 - Durée de l’accord
L’accord conclu à durée indéterminée peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
ARTICLE 4 - Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé auprès des services de la DDETS via la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
Un exemplaire original sera remis à la Déléguée Syndicale Centrale.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Gevrey Chambertin, le 21/01/2026 En 2 exemplaires
