Accord d'entreprise EUROVIA BRETAGNE
LA NÉGOCIATION SALARIALE 2020
Application de l'accord
Début : 02/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 02/01/2020
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société EUROVIA BRETAGNE
Le 24/01/2020
NEGOCIATION SALARIALE 2020
EUROVIA BRETAGNE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Entre,
La Société
EUROVIA BRETAGNE dont le siège social est situé à RENNES – 45, rue du Manoir de Servigné – Représentée par X, en qualité de Président ;
Et les Organisations syndicales suivantes :
L’Organisation Syndicale
C.F.D.T., représentée par x en qualité de délégué syndical central ;
L’Organisation SyndicaleC.G.C., représentée par x en qualité de déléguée syndical central ;
L’Organisation SyndicaleC.G.T., représentée par x en qualité de délégué syndical central.
Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent procès-verbal fait suite aux réunions de négociation des 16 et 20 janvier 2020 entre la direction et les organisations syndicales mentionnées.
Salaires effectifs
Durée du travail
Le dispositif d’acompte sur les heures supplémentaires prévu dans l’accord sur les salaires signé en 2011 est reconduit en l’état.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Partage de la valeur ajoutée
Publicité
Il sera également remis en main propre un exemplaire original à chaque délégué syndical central le jour même de la signature.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait en 5 exemplaires à Rennes
Le 24 janvier 2020
Pour la société EUROVIA BRETAGNEPour la CFDT
Monsieur XMonsieur XPour la CFE-CGCPour la CGT
Madame XMonsieur XMise à jour : 2020-02-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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