Le présent protocole d’accord remplace la décision unilatérale de l’employeur prise le 5 septembre 2018 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er janvier 2020.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA ETANCHEITE.
L’indemnisation des petits déplacements :
l’indemnité de repas :
l’indemnité de trajet :
l’indemnité de transport :
l’indemnité kilométrique :
L’indemnisation des grands déplacements :
l’indemnité de grand déplacement :
la prime d’éloignement :
le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
La prime de fourgon
L’indemnisation de salissure :
Prime de salissure occasionnelle :
La prime de « journée continue » :
La prime de flexibilité :
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Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical. Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 18 novembre 2019
En 4 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O :Pour la société :
