AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DU 27 JANVIER 2025
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DU 27 JANVIER 2025202
Entre les soussignés :
La société
EUROVIA MIDI-PYRENEES, S.A.S. au capital de 312 000 € sise 14 Bis, Impasse René Couzinet - 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 414 629 162, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise suivante :
C.F.D.T., représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical central,
D’autre part.
PREAMBULE
La société et l’Organisation syndicale représentative ont signé le 27 janvier 2025 un accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les parties sont notamment convenues d’un plan de mobilité plus responsable pour les trajets domicile-lieu de travail des salariés, à même de réduire l’empreinte carbone inhérente à l’activité de l’Entreprise, tout en garantissant la santé et la sécurité des salariés. Dans la continuité de ces dispositions conventionnelles, les parties souhaitent apporter les modifications suivantes :
Article 1 – Renouvellement du forfait mobilités durables (FMD)
Le forfait mobilités durables (FMD) a pour objectif d’encourager le recours aux moyens de transport moins polluants pour les trajets du quotidien, effectués entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail. Les parties rappellent leur recommandation de systématiquement privilégier une solution alternative à l’usage individuel d’un véhicule thermique, dès lors que l’offre est disponible à proximité, que les contraintes personnelles ou professionnelles le permettent et que les conditions de déplacement garantissent une totale et entière sécurité au collaborateur. Dans cette perspective, l’entreprise souhaite continuer à promouvoir l’usage du vélo qui est un moyen de transport propre, économique et favorise une activité physique régulière et bénéfique à la santé.
L’Entreprise renouvelle donc l’engagement pris le 27 janvier 2025 en permettant à chaque salarié de bénéficier d’un forfait mobilités durables. Les conditions de l’accord du 27 janvier 2025 sont renouvelées pour l’année 2026. Ce forfait mobilités durables est mobilisable une fois par salarié pour tout achat de vélo à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. Les autres dispositions de l’article 1 du titre III de l’accord du 27 janvier 2025 sont reconduites sans modification. (Nota bene : Le forfait mobilités durables permet à chaque salarié de financer l’achat ou la location d’un vélo, avec ou sans assistance électrique, ainsi que l’acquisition éventuelle d’un casque, dans la limite de 200 euros et sur la base des dépenses réellement engagées. Ce dispositif est accessible une fois par an et par salarié, sous réserve de la présentation de justificatifs.)
Article 2 – Entrée en vigueur, durée, formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 27 janvier 2025 est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il pourra faire l’objet d’une procédure de révision, conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, en cas d’évolution législative, réglementaire ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 3 mois après la publication des textes afin d’adapter lesdites dispositions. En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à l’organisation syndicale représentative. Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à Toulouse, en 3 exemplaires originaux Le 15 janvier 2026
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Pour la Société, le Président
