Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération,
le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026
Procès-verbal d’accord
Entre
La Société
EUROVIA MIDI-PYRENEES - dont le Siège Social est situé 14 Bis, Impasse René Couzinet à Toulouse (31500) - représentée par Monsieur XXX, Président,
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale représentative dans l’entreprise suivante :
C.F.D.T., représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central,
D’autre part. Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le 11 décembre 2025 (au cours de laquelle ont été examinés les documents d’information exigés par la Loi), le 15 janvier 2026 et le 22 janvier 2026. Il a été arrêté ce qui suit :
I/ DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2025. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
II/ EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES, QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les parties ont commenté les documents remis en séance et renvoient à l’application de l’accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 27 janvier 2025 en vigueur. Il est précisé qu’un avenant à cet accord relatif à la mobilité pour les trajets domicile – lieu de travail des salariés est négocié parallèlement à la présente négociation.
III/ TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
IV/ SALAIRES EFFECTIFS
1 - Personnel Ouvrier
……………………….
2 - Personnel ETAM
……………………….
3 - Personnel Cadre
……………………….
V/ PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par la convention de branche TP relative à la participation, l’accord relatif à l’intéressement du 4 juin 2025 et entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2025.
VI/ DEPOT ET AFFICHAGE
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.
L’Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise.
Fait à Toulouse, le 22 janvier 2026 En 3 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicalePour l’entreprise
Le Président XXX Le Président XXX C.F.D.T. XXX C.F.D.T. XXX
