SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La SAS
EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN dont le siège social est situé 81 Avenue JF Kennedy – 87000 LIMOGES, représentée par xxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Président,
D’une part, ET :
Les Organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central,
CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central,
FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical central,
CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical central
D’autre part,
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le 8 décembre 2025, le 14 janvier 2026 et le 10 février 2026. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 10 février 2026, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
1.1 Personnel Ouvriers et ETAM
La masse salariale sera augmentée au 1er janvier 2026 de
xxx % dont :
xxxxxxxxxxxx % d’augmentation garantie aux salariés (augmentation généralisée).
Pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, la revalorisation généralisée de xxxxx% sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année 2025.
1.2 Personnel Cadres
Les parties s’accordent sur une augmentation de
xxxxxxxxxxxxxxx % de la masse salariale 2025 des cadres. Les augmentations se feront sous forme individualisées et s’appliqueront en mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Article 2 : Accessoires de salaires
La Direction renvoie à l’application des accords d’entreprise quant à l’indexation des valeurs des différentes primes et indemnités au 1er janvier 2026.
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2025 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail et ses avenants.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de branche TP relatif à la participation du 13 février 2023 à effet au 1 er février 2023 et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 4 décembre 2025.
Article 5 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 6 : Egalité professionnelle hommes -femmes
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2025.
Article 7 : Modalités de dépôt et de publicité du procès-verbal d’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Angoulême, 6 exemplaires originaux Le 10 février 2026
Pour la CFDTPour la société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
