SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La
SAS EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN dont le siège social est situé 81 Avenue JF Kennedy – 87000 LIMOGES, représentée par ……………… agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET
Les Organisations syndicales suivantes :
CFDT, représentée par ………………………………….., Délégué syndical central,
CGT, représentée par ……………………………………..., Délégué syndical central,
FO, représentée par ……………………………………….., Délégué syndical central,
CFE-CGC, représentée par …………………………, Délégué syndical central,
D’autre part.
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 3 réunions : le 13 janvier, le 23 janvier et le 27 janvier 2020. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 27 janvier 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2019 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail et ses avenants.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 17 février 2004, l’accord relatif à l’intéressement du 26 juin 2019 (pour lequel les parties ont prévu de se réunir le 27 janvier 2020), et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2019.
Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 5 : Primes et indemnités
Article 6 : Modalités de dépôt et de publicité de l’accord
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Limoges, en 7 exemplaires originaux Le 27 janvier 2020
Pour la CFDTPour la société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
