L’organisation syndicale de salariés représentative L’organisation syndicale de salariés représentative
d’autre part.
Il a été conclu l'accord collectif suivant :
PRÉAMBULELa Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise le 25 novembre 2022 pour une réunion de négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations le 9 décembre 2022.
Le présent accord définit les conclusions de cette négociation.
Champ d’application et salariés bénéficiaires
Les salariés de l'entreprise en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée, liés à l'entreprise par un contrat de travail au 31 décembre 2022, bénéficient de l’augmentation générale des salaires.
Les apprentis, dont la rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC, ne sont pas concernés par cette augmentation.
Revalorisation des salaires
Les salaires seront augmentés de 3% au 1er janvier 2023.
Durée de l'accord
Le présent accord s’appliquera pour l’année 2023.
Révision de l’accord
L’accord pourra être révisé suivant sa prise d’effet.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé par l'ensemble des parties signataires moyennant un délai de prévenance de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de prévenance différent.
La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Lons-Le-Saunier.
Information des salariés
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par affichage.
Publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
