ACCORD COLLECTIFRELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS EN COURS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE
EVANEOS, société anonyme, dont le siège social est situé à Paris (75009) 27 rue de Mogador et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 191 122, Représentée par Xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée, Ci-après désignée "EVANEOS",
D’UNE PART,
ET
Les Représentants élus du Comité Social et Économique,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Compte tenu des différentes évolutions de l’organisation du travail, notamment en conséquence de la crise sanitaire COVID-19, il est apparu nécessaire aux parties de se rencontrer afin de prolonger les mandats en cours et pouvoir organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions.
Dans ce contexte, il a été convenu de ce qui suit :
ACCORD PROLONGATION DES MANDATS
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION Le présent accord a pour vocation de s'appliquer à l’ensemble des représentants du personnel d’EVANEOS.
ARTICLE 2 – PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les mandats des partenaires sociaux venaient à expiration le 3 Avril 2021.
Dans ce cadre, l’ensemble des mandats venant à échéance le 3 Avril 2021 est prorogé jusqu’à l’issue des prochaines élections professionnelles qui se dérouleront, si les conditions le permettent, fin Avril 2021.
ARTICLE 3 – DUREE DU PRESENT ACCORD En conséquence de ce qui précède, le présent accord est conclu jusqu’au prochain mandat des représentants du personnel, et au plus tard jusqu’au 30 juin 2021.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION ET DÉPÔT Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Chacun des exemplaires sera accompagné des documents listés à l'article D. 2231-7 du Code du travail. Il sera, enfin, porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par email ou par tout autre moyen de communication (slack, plateforme lucca etc.).
