La Société Coopérative Agricole EVEL’UP dont le siège social est situé ZAE Saint Eloi Nord – 38 rue du Stiff – 29800 Plouédern
Identifiée sous le numéro : 448 978 536 au R.C.S. de Brest et à la MSA d’Armorique Représentée à l’effet des présentes par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général. D’une part,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXX, en qualité de déléguée syndicale d’EVEL’UP dûment mandatée à cet effet,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de la société EVEL’UP.
Dans ce cadre, trois réunions se sont tenues, le
22 mars 2023, le 18 avril 2023 et le 10 mai 2023.
Le présent accord reprend l’accord conclu entre la direction et l’organisation syndicale CFDT au terme de ces échanges.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié d’EVEL’UP.
ARTICLE 2 : NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION
La négociation a démarré après un échange sur les points suivants :
Salaires - durée du travail – effectif – intéressement, participation, épargne salariale
Classification
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Situation des seniors
Mutuelle, prévoyance
Travailleurs handicapés
Qualité de vie au travail
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et par l’Organisation Syndicale, il a été convenu l’application des dispositions ci-après :
1/ Les salariés bénéficiant du statut employé ou agent de maitrise qui étaient présents au 31/12/2022 et qui ne bénéficient pas d’un véhicule de l’entreprise :
Les salaires seront revalorisés au 01/07/2023. La revalorisation, fixée à 3.50 %, sera calculée sur les salaires conventionnels de la branche Bétail et Viande 2022 avec un plafond de 65€ brut/mois pour un temps plein. Il est rappelé que le salaire ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à la grille des salaires conventionnels de 2023.
2/ Les salariés qui paient une redevance véhicule :
A compter du 01/07/2023, la redevance véhicule diminuera d’un point (dans la limite du taux de 12%).
3/ Les salariés bénéficiant du statut agent de maitrise ou cadre qui étaient présents au 31/12/2022 et qui ne bénéficient pas de l’impact de diminution de la redevance véhicule :
Les salaires seront revalorisés au 01/07/2023. La revalorisation est fixée à 20€ brut/mois pour un salarié à temps plein (proratisation en cas de temps partiel).
4/ Enveloppe individuelle :
Une enveloppe (pour des augmentations individuelles et/ou le versement de primes individuelles) sera consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'exercice 2022 et début 2023. Application au 01/06/2023.
5/ Classification des emplois
Au niveau de la branche Bétail et Viande, un projet de modification de la méthodologie de classification des emplois est en réflexion.
ARTICLE 3 : NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME
Pour donner suite au constat réalisé, il est proposé d’ouvrir, ultérieurement, une négociation sur la thématique égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’objectif étant d’aboutir à la signature d’un accord sur le sujet.
ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DEPOT
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à la CFDT à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Brest.
Fait à Plouédern, le 10 mai 2023.
Pour EVEL’UP, Pour la CFDT, Dûment habilité, Dûment habilitée, Le Directeur d’EVEL’UP, La Déléguée Syndicale d’EVEL’UP, XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
