La société EVEN AGRI - Traon-Bihan - 2926 PLOUDANIEL
SIRET 34753312700010
Représentée par, agissant en qualité de Directeur Even Agri,
D’une part,
Et le syndicat CFDT, représenté par, agissant en qualité de délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Le procès-verbal a été rédigé suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.
Article 1 : Champ d’application :
Cet accord concerne tous les salariés de la société Even Agri.
Article 2 : Augmentation générale
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés,
au 1er avril 2024, de :
4% pour les salariés aux niveaux inférieur ou égal à 5.
3% pour les salariés sur un niveau supérieur à l’échelon 5.
Cette augmentation est mise en place aux conditions suivantes :
Pour les personnes titulaires d'un contrat au 01/04/2024 et encore présents dans les effectifs au moment du paiement soit au 30/04/2024,
Pour les personnes dont la période d'essai est validée au 01/04/2024.
Ces modalités portent l’augmentation générale à 3,48% d’augmentation globale.
Article 3 : Frais de repas
Au
1er avril 2024, la prise en charge des repas est portée à 15€/repas, sous réserve de justificatif et dans la limite des règles de l’administration fiscale (pas de repas proche du domicile ou du lieu de travail habituel).
Article 4 : Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux délégations syndicales présentes. A l’expiration du délai d’opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire de ce texte sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion. Il sera affiché sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.
Fait à PLOUDANIEL, le 18 avril 2024 en 4 exemplaires originaux :
