N° Siret : Représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les délégations suivantes : - CFDT, agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part,
A été adopté le présent procès-verbal suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.
PREAMBULE
Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires et sur l’étude de la grille de salaire interne remise par la direction.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS DE L’ACCORD
1.1. Augmentation générale
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 1 % au 1er Août 2018.
ARTICLE 2. COMMUNICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 3. PUBLICITE
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à PLOUDANIEL, le 24 Septembre 2018, en 4 exemplaires originaux dont :
