Accord d'entreprise EVEN STRUCTURES

AVENANT SUPPLEMENT INTERESSEMENT

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 31/08/2023

5 accords de la société EVEN STRUCTURES

Le 26/01/2024

 AVENANTACCORD D’INTERESSEMENT

Entre les soussignés :

 EVEN STRUCTURESSAS

Au capital de 68 600 €

5 Rue des Petites Maulévries

49000 ANGERS

  Représenté parXXXXXXXXXX,Dirigeant, d’une part

et

Le Comité Social et Economique  ayant voté à la majorité de ses membres,

dont le procès-verbal est annexé au présent accord,

 Représentée parXXXXXXXXXXX

                           XXXXXXXXXXX                                                                       

   en vertu du mandat reçu à cet effet au cours delaréuniondu 9 mai 2023

 D’autrepart

  Il a été conclu unavenant à l’accord d’intéressementconcernant le supplément d’intéressement comptabilisé dans les comptes d’EVEN STRUCTURES au 31/08/2023

Selon la formule de l’article 5 – lié aux modalités du calcul de l’intéressement, la formule affichait un intéressement à 106 822 €. Un supplément d’intéressement de 33 178 € a permis de porter celui-ci à 140 000 €.

 

  Le présent accord d’intéressement sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère duTravail :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.

    Fait àAngers, le26janvier2024

 

   

Pour la Société EVEN STRUCTURES        LE COMITÉ  SOCIAL ETÉCONOMIQUE 

XXXXXXXX  –DIRIGEANT  ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-  verbal est annexé au présent accord, représenté par

            XXXXXXXXXXXX

             XXXXXXXXXXXX 

                                                                En vertu du mandat reçu à cet effet au

            cours des réunions du 09/05/2023

Mise à jour : 2025-06-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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