Accord d'entreprise EVEN STRUCTURES
AVENANT SUPPLEMENT INTERESSEMENT
Début : 01/09/2022
Fin : 31/08/2023
5 accords de la société EVEN STRUCTURES
Le 26/01/2024
AVENANTACCORD D’INTERESSEMENT
Entre les soussignés :
EVEN STRUCTURESSAS
Au capital de 68 600 €
5 Rue des Petites Maulévries
49000 ANGERS
Représenté parXXXXXXXXXX,Dirigeant, d’une part
et
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité de ses membres,
dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
Représentée parXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
en vertu du mandat reçu à cet effet au cours delaréuniondu 9 mai 2023
D’autrepart
Il a été conclu unavenant à l’accord d’intéressementconcernant le supplément d’intéressement comptabilisé dans les comptes d’EVEN STRUCTURES au 31/08/2023
Selon la formule de l’article 5 – lié aux modalités du calcul de l’intéressement, la formule affichait un intéressement à 106 822 €. Un supplément d’intéressement de 33 178 € a permis de porter celui-ci à 140 000 €.
Le présent accord d’intéressement sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de télé procédure dédiée du ministère duTravail :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.
Fait àAngers, le26janvier2024
Pour la Société EVEN STRUCTURES LE COMITÉ SOCIAL ETÉCONOMIQUE
XXXXXXXX –DIRIGEANT ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès- verbal est annexé au présent accord, représenté par
XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
En vertu du mandat reçu à cet effet au
cours des réunions du 09/05/2023
Mise à jour : 2025-06-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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