SAS au capital de 330 000 € Dont le Siège Social est sis 21 rue Elie Pelas – 13016 MARSEILLE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
Représentée par, en qualité de Président
Et
Organisation syndicale CFTC
CHAMP D’APPLICATION
Sont concernés par le présent accord l’ensemble des salariés de l’entreprise
Article 1 – Jour d’absence pour déménagement
Il a été négocié de porter à 1 journée tous les 2 ans, pour déménagement, en lieu et place des dispositions conventionnelle qui prévoyait 1 journée tous les 3 ans.
Article 2 – Jour d’absence pour enfant malade
Il a été décidé de porter le nombre de jour de carence pour enfant malade à 2 jours au lieu de 3 jours en fonction de disposition de la convention collective.
Article 3 – Durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord prendra effet le 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée de 4 ans.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandé avec accusé de réception et inscrite à l’ordre du jour des institutions représentatives concernées.
En cas de dénonciation, et tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
Article 3 - Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.
