3.1 – Dispositions spécifiques Bull SAS à Eviden France PAGEREF _Toc216796134 \h 4 3.2 – Dispositions spécifiques Bull SAS à Evidian PAGEREF _Toc216796135 \h 5 3.3 – Dispositions spécifiques Bull SAS à Avantix PAGEREF _Toc216796136 \h 5 3.4 – Dispositions spécifiques Bull SAS à Keynectis PAGEREF _Toc216796137 \h 6
ARTICLE 4 DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc216796138 \h 7
ARTICLE 5REVISION PAGEREF _Toc216796139 \h 7
ARTICLE 6FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc216796140 \h 7
PREAMBULE
En novembre 2024, Atos a reçu une offre non engageante de l'État français pour acquérir l'activité Advanced Computing.
L'État français a manifesté un intérêt pour protéger les actifs souverains détenus par BDS (Big Data & Security), ce qui a motivé l'identification d'Advanced Computing comme un actif potentiel à céder. L’offre couvre également les activités de R&D et l’usine d’Angers (MSC) et les ressources partagées qui proviennent de Global Operations, de la Qualité, des géographies et des fonctions support du Groupe
Le 31 juillet 2025, le Groupe Atos a signé un contrat d'achat d'actions avec l'Etat français pour la cession de l'activité "Advanced Computing", à l'exclusion de l'activité "Vision AI". L’opération devrait intervenir au plus tôt le 1er avril 2026.
Les CSE Eviden International France et de l’UES Eviden ont été consultés sur ce projet et des avis ont été rendus les 23 et le 30 juin 2025.
Dans le cadre de ce projet, il est envisagé les phases distinctes suivantes :
Phase I :
La phase I se déclinerait en 2 sous-phases (I – A et I – B) qui auront lieu en même temps :
Phase I – A : Pour les salariés dans le périmètre CARTIER non liés par contrat de travail à la société
Bull SAS, il est prévu le transfert de l’ensemble des salariés rattachés aux sociétés Bull SA, Evidian SA, Eviden France SAS et Eviden Internationnal France SAS au sein de la société Bull SAS via la formalisation d’une convention tripartite portant sur le transfert volontaire du contrat de travail.
Phase I – B : Pour les salariés hors périmètre CARTIER mais qui sont actuellement liés par contrat
de travail à la société Bull SAS, il est prévu le transfert de l’ensemble des salariés vers 4 autres entités juridiques du Groupe Atos (sociétés Eviden France SAS, Keynectis SAS, Avantix SAS et Evidian SA) via soit la formalisation d’une convention tripartite du contrat de travail (transfert volontaire) soit le transfert automatique du contrat de travail du salarié.
Les transferts de la phase I interviendront à effet au 1er janvier 2026 au plus tôt.
Phase II :
Transfert de la société Bull SAS à l’Etat français par l’intermédiaire de l’APE.
Cette opération de cession de titres ne comporte pas de changement de la situation juridique de l'employeur pour les salariés concernés car il s'agit d'un simple changement de contrôle de la société Bull SAS acquise par l’APE.
Les transferts de la phase II interviendront à effet au 1er avril 2026 au plus tôt.
Dans le présent accord, seront abordés les impacts sociaux dans le cadre de la phase I-B.
A cet effet, les parties se sont rencontrées les 25 septembre, 9, 17, 24 octobre, 2 et 12 décembre 2025.
ARTICLE 1OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les parties se sont réunies pour conclure un accord en vue d’adapter le statut des salariés concernés par la phase I-B rattachés à la société Bull SAS intégrant les sociétés Eviden France SAS, Keynectis SA, Avantix SAS et Evidian SA. Participent à cette négociation, les seules Organisations Syndicales Représentatives sur le champ d’application de l’accord défini ci-dessus.
ARTICLE 2 SALARIES BENEFICIAIRES
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés provenant de la société Bull SAS intégrant les sociétés Eviden France, Keynectis, Avantix et Evidian dans le cadre du transfert volontaires et automatiques de la phase I-B et visé à l’annexe 1.
ARTICLE 3DISPOSITIONS
Les parties conviennent de formaliser dans un accord les dispositions sur lesquelles les parties sont arrivées à un accord.
Les négociations restent ouvertes et pourront donner lieu à la révision du présent accord ou à un ou plusieurs avenants avec des dispositions additionnelles plus favorables pour les salariés concernés notamment des dispositions d’adaptation liées à l’indice hiérarchique (position et coefficient) et aux modalités de temps de travail dues aux changements de convention collective.
Les usages et engagements unilatéraux les plus favorables (principe du non-cumul des avantages collectifs de même nature) à la date du transfert continueront à bénéficier aux salariés dont le contrat de travail aura été transféré par l’effet de l’article L. 1224-1 du code du travail, sauf s’ils venaient à être dénoncés selon les procédures applicable conformément à la note d’information-consultation du 23 avril 2025 transmises aux CSE concernés par le projet (article 4.5.B-2).
3.1 – Dispositions spécifiques Bull SAS à Eviden France
Après étude du comparatif des statuts et des impacts liés au changement de convention collective (passage de la CCN métallurgie vers la CCN Syntec), il a été retenu les points suivants nécessitant une adaptation :
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
La prime d’ancienneté des salariés non-cadres.
Les parties conviennent :
De créer un collège fermé d’une durée de 3 ans pour maintenir les dispositions existantes au sein de la société Bull SAS concernant les indemnités de départ à la retraite à compter de la date du transfert des salariés au regard de l’application du Titre 8 prévu dans l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail du 22 avril 2016.
Cette disposition s’applique pour tous les départs effectifs dans les 3 ans après la date du transfert.
D’intégrer le montant de la prime d’ancienneté perçue sur le mois précédant le transfert du salarié sous la nouvelle convention collective dans le salaire annuel de base sur la première paie et au plus tard le mois suivant son transfert. Cette compensation ne sera pas considérée comme une mesure relevant de la politique salariale.
La direction est favorable au paiement du salaire de base annuel sur 12 mois à la place de 13 mois en cas de demande du salarié. Si le salarié en fait la demande, la Direction adressera au salarié concerné une proposition d’avenant au contrat de travail en vue de passer le paiement du salaire de base annuel sur 12 mois. Si le salarié ne fait aucune démarche le versement de son salaire reste sur 13 mois avec les modalités de versement de la manière suivante soit 50% en juin et 50% en décembre.
Le versement du salaire annuel sur 12 mois à la place de 13 mois ne sera pas considéré comme une mesure relevant de la politique salariale.
Cette possibilité sera évoquée dans le cadre des communications faisant suite à la signature du présent accord.
Du maintien du rattachement du statut cadre ou non cadres au moment du transfert.
Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent dans le cadre des transferts volontaires et automatiques.
3.2 – Dispositions spécifiques Bull SAS à Evidian
Après étude du comparatif des statuts et le constat du maintien de la même convention collective pour les salariés, les parties conviennent qu’il n’y a pas d’écarts significatifs.
Dans le cadre de la négociation, la Direction s’engage à généraliser, au plus tard le 1er mars 2026, la subrogation pour l’ensemble des salariés rattachés à la société Evidian. Actuellement, la subrogation n’est pas effective sur ce périmètre.
Pour rappel la subrogation de l’employeur est une procédure qui permet à l’employeur de verser directement au salarié les indemnités journalières qu’il aurait reçues de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail.
3.3 – Dispositions spécifiques Bull SAS à Avantix
Après étude du comparatif des statuts et le constat du maintien de la même convention collective, il a été retenu les points suivants nécessitant une adaptation :
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
La possibilité du paiement du salarié sur une périodicité de 13 mois
Les parties conviennent :
De créer un collège fermé d’une durée de 3 ans pour maintenir les dispositions existantes au sein de la société Bull SAS concernant les indemnités de départ à la retraite à compter de la date du transfert des salariés au regard de l’application du Titre 8 prévu dans l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail du 22 avril 2016.
Cette disposition s’applique pour tous les départs effectifs dans les 3 ans après la date du transfert.
La direction est favorable au paiement du salaire de base annuel sur 12 mois à la place de 13 mois en cas de demande du salarié. Si le salarié en fait la demande, la Direction adressera au salarié concerné une proposition d’avenant au contrat de travail en vue de passer le paiement du salaire de base annuel sur 12 mois. Si le salarié ne fait aucune démarche le versement de son salaire reste sur 13 mois avec les modalités de versement de la manière suivante soit 50% en juin et 50% en décembre.
Le versement du salaire annuel sur 12 mois à la place de 13 mois ne sera pas considéré comme une mesure relevant de la politique salariale.
Cette possibilité sera évoquée dans le cadre des communications faisant suite à la signature du présent accord.
Du maintien du rattachement du statut cadre ou non cadres au moment du transfert.
3.4 – Dispositions spécifiques Bull SAS à Keynectis
Après étude du comparatif des statuts et des impacts liés au changement de convention collective (passage de la CCN métallurgie vers la CCN Syntec), il a été retenu les points suivants nécessitant une adaptation :
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
La possibilité du paiement du salarié sur une périodicité de 13 mois
Les parties conviennent :
De créer un collège fermé d’une durée de 3 ans pour maintenir les dispositions existantes au sein de la société Bull SAS concernant les indemnités de départ à la retraite à compter de la date du transfert des salariés au regard de l’application du Titre 8 prévu dans l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail du 22 avril 2016.
Cette disposition s’applique pour tous les départs effectifs dans les 3 ans après la date du transfert.
La direction est favorable au paiement du salaire de base annuel sur 12 mois à la place de 13 mois en cas de demande du salarié. Si le salarié en fait la demande, la Direction adressera au salarié concerné une proposition d’avenant au contrat de travail en vue de passer le paiement du salaire de base annuel sur 12 mois. Si le salarié ne fait aucune démarche le versement de son salaire reste sur 13 mois avec les modalités de versement de la manière suivante soit 50% en juin et 50% en décembre.
Le versement du salaire annuel sur 12 mois à la place de 13 mois ne sera pas considérée comme une mesure relevant de la politique salariale.
Cette possibilité sera évoquée dans le cadre des communications faisant suite à la signature du présent accord.
Du maintien du rattachement du statut cadre ou non cadres au moment du transfert.
ARTICLE 4 DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature
ARTICLE 5REVISION
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du travail. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois et préciser les dispositions sur lesquelles porte la demande et les raisons qui la motivent.
ARTICLE 6FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord, une fois signé, fera l'objet d’une publicité au sein des sociétés listées en annexe.
Il sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dédiée de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des Solidarités, (DREETS) et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Bezons, le 23 décembre 2025
Pour la CFDTPour la Direction
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour Force Ouvrière
ANNEXE 1
LISTE DES SALARIES PAR SOCIETES CONCERNEES AU PRESENT ACCORD
Cette liste nominative est arrêtée à la date de signature de l’accord. Les dispositions présentes dans le présent accord s’appliquent aux salariés, pour une durée indéterminée ou jusqu’à un changement de société juridique dans le cadre d’une mutation individuelle.
Bull SAS vers Avantix
BULL SAS vers Evidian
DAS
Nom
Prénom
A930959 RONCIN Teddy A871522 CARTER Nicholas A760714 METGE Baptiste A786339 DEVEZE Louis A854463 ORAN Mikail A895395 REBOUL Julien A898009 EL YAKOUBI Ahmed A923304 RAISI Mohammad Ali A923889 FRECON David A922723 MENU--CERRI Valentin S227695 BOUKAMEL-DONNOU Cecile
Bull SAS vers Eviden France
DAS
Nom
Prenom
A618406 ABASI WALID A914001 ABDERRAHMANE SABER A752427 ABI JABER CHRISTOPHER A843412 ABIDI TAOUFIK A897410 ABRIAT THOMAS A454297 AFRAOUI FARID (*) A118607 AGNOFE AKA A688427 AIELLO GEOFFREY A894879 AIT RADI HANANE A455273 ALLOUCHE LISE A621580 AMODEO DAVID A453666 AMOUYAL CEDRIC A923631 AMRAOUI MOHAMMED A945209 ANANDANE ISHWAR A455154 ANDREASSIAN MYRIAM A455205 ANGELETTI CHRISTINE A453935 ARROUCHDI MOHAMED A455308 ARTINS JEAN-MICHEL A909926 ASKRI YOUSSEF A454881 ASSAF PIERRE A893750 ASSOUMA TATA JOSEPH A859462 ATHE-ASSOGBA NICK A901670 ATONLEU DONKENG ARTHUR GABIN A736074 AVRANE REBECCA A939959 AZAHAF Mohammed Reda A924249 AZZAM ACHRAF S276762 BAECHLIN PAUL A938380 BAKKALI YASSER A455160 BATAILLE ERIC A608332 BATTU DAMIEN A454889 BAUCHE VALERIE A864607 BEAUJARD ROBIN A906280 BEAUMONT SABRINA A453905 BEKHOUCHE DALILA (*) A456524 BELMONDO CELINE A939937 BELVISO LEANE A880611 BEN YAHYA KENZA A809549 BENDAOUD YASMINA A940332 BEQUET DAVID A456483 BERKANE RACHID A704107 BERNARD DAVID A454003 BERNATET MATHIEU A454816 BERTIN JEROME (*) A813007 BESNIER JULIETTE A944532 BESNIER ANNE A455221 BESSON FRANCOISE A454813 BIEUVILLE FREDERIC A840425 BINTHER LUDOVIC A888912 BIROUK Houda A893287 BISCHOFF LEANDRE A453635 BIZOT DAVID A884456 BLAISE JULIE A454430 BOISSET CEDRIC A610379 BOUCHARD PASCAL A914649 BOUHID FOUAD A454279 BOUJU MARIETTA A455442 BOULAY JACKY A454828 BOULESTEIX ALAIN A457007 BOURDAS AMAURY A455364 BOURGEOIS PHILIPPE A453556 BOUVIER STEPHAN A689824 BOYER BENOIT A455195 BRIAR PHILIPPE A935609 BRIOUEG AMINE FR01122 BROUILLAC-COMBES AGNES A453353 BRUGIDOU XAVIER A453575 BUSUTTIL ROMAIN A767018 BZYMEK SEBASTIAN A897341 CABELGUEN PIERRE-LOUIS A454463 CALMEN CATHERINE A454916 CALVEZ PIERRE A455430 CAMPART NADEGE A927796 CANNERE XAVIER A455135 CANTIN FRANCOIS A455244 CARCAGNO PATRICK A772005 CARLIER ADRIEN A453172 CARMENT BENOIT A906684 CASOLI DAMIEN A453928 CAUNES JULIEN A904524 CHAHOUD MARWANE A453856 CHANDAVOINE PIERRE YVES A906064 CHANU FRANCK A666559 CHARED MAROUEN A141828 CHAREUKPRASOPCHOKE KAROM A836232 CHEVALLIER NICOLAS A455914 CHICHE MARC A404622 CHORIN OLIVIER A453109 CHRETIEN ARNAUD A896200 CISSE CIRE A454008 CLOT STEPHANE A454742 COLLN NATHALIE A681001 CORNU JULIEN A453253 COSSO JULIEN A454191 COUEE BARBARA A847472 COULANGES JUDITH A457599 COUPARD ESTELLE (*) A670424 COUSIN QUENTIN A946279 COUTRET NICOLAS A455569 COUTURIER XAVIER A905784 CRETON DAVID A456548 CROS ANNE A456555 CUCCHIARO BETTY A454752 DA QUINTA NUNO A452816 DA SILVA DANIEL A456473 DAHERON LUC A453821 DAHMANI KHALID (*) A894200 DALI Réda A455479 DAUVERGNE LECLERCQ LAURENCE A889463 DE FIGUEIREDO BRUNO A453469 DE MATOS LUIS DANIEL A852446 DE VILLARDI DE MONTLAUR THIBAUD FR21810 DEGUIGNET MATHIAS A454624 DEGUIN DAVID A780516 DELETTRE STEPHEN A935231 DELMAS Loïc A938196 DEMOULIN ANAPHAELLA A702421 DENEUVILLE LYDIE A454306 DEPLAINE SEBASTIEN FR17351 DESCOUTURE STEPHANE A454831 DESMOULIN FREDERIC A910638 DESNOUES MARINA A904787 DIAO IBRAHIMA A453467 DIDENOT GREGOIRE A867315 DIOUM AMADOU SAMBA A888494 DOAT SOLINE A454909 DONZE OLIVIER A455315 DUBAU JEAN-CHRISTOPHE A455310 DUBOIS ERIC FR25102 DUBOIS DAVID A681784 DUSSOUILLEZ HUGUES A623694 DUTOICT YANNICK A863242 DUTRIAT SEBASTIEN A876306 EL AYACHI REDOUAN A938276 EL BAZ OUSSAMA A800575 EL BOUKHARI IMANE A456554 EL GHOUAOUTA SAADIA A454329 EL YOUBI MOHAMMED A455215 ELISEE CLAUDE A933852 ELMARBOUT Adib A932651 EMAMDEE SHAIIMA A676707 ERDOGAN PIERRE A453148 ERGEN HAKAN A453775 ES SOUABNI HAMID A822084 EVRARD DENIS A877941 FACOMPRE MAXIME A879083 FANIDI HICHAM A663200 FANJAUD NATHALIE A456271 FARHI DANIEL A453822 FASSY CHAFIK A862300 FATRI ISMAIL A911294 FAVREL CORENTIN A840412 FERNANDES DE SOUSA ELLA A676909 FERRAND PAUL A916224 FERY ELIOTT FR18986 FLORENSON FRANCOIS A867704 FLORES JEAN-PIERRE A935505 FONSECA MALO A808275 FORTIN SAMUEL A913564 FOURNET PIERRE LOUIS A452769 FOURNIER JULIEN A453191 FRANCISCI FREDERIC A660524 FRANCON BEATRICE A453892 FRIES LAURENT A692525 FROIDEVAUX MIKE A947090 FROUIN THOMAS A454004 GALANTIER DAMIEN A452739 GALTIER ANGELIQUE A455125 GARDET ERIC (*) A906775 GASNIER VIVIEN A770385 GASTINE AXEL A913552 GAUTHIER AMELIE A944707 GAUVIN ALEXANDRE A786110 GAYOUT ELISE A453280 GENESTOUT PASCAL A930662 GENTILLON ALEXIS A454089 GIES OLIVIER A457075 GILLE PHILIPPE A454321 GIOVANNANGELI STEPHANE A692880 GORNET ALEXIS A925665 GOSSELIN ALEXANDRE A898421 GUEBLI SAMIHA A452627 GUENET KEVIN A454610 GUERIN GWENHAEL A456545 GUERINET FRANCK A157062 GUILLOT SABRINA A454160 GUINANE SAID (*) A891285 GUIS BASTIEN A172280 GURY SEBASTIEN A937448 HACHI ANIA A932481 HADDANE YASSINE A870131 HAMIA RACHA A898123 HAMOUDA Khouloud A810870 HANNOU IMENE A889284 HANNOU INES A453143 HELY VINCENT A455401 HOARAU BERNARD A787951 HOUSBANE SORAYA A945003 HUARD LUCAS A865205 HUCKEL PAUL-HENRI A894298 HUGONY ANDY A814198 IME WILFRIED A454403 ISON HERVE A454987 JAFFRE MICHEL A454365 JAFFRET ERIC A700005 JAMET ALEXANDRE A453963 JARD OLIVIER A454303 JARRY SEBASTIEN A104984 JOHN RICHARD A858599 JOUDARI ALA EDDINE A834308 KADANGHA BARIKI CRISTIONA A455005 KAHALE VICTOR A911836 KAING KEVIN A907010 KALLEL RANIA A916400 KAMDEM JAUREL A455029 KAROUNE TASSADITE A933541 KASSOU ANAS A881940 KEM SOVANNARA A452916 KERKAERT FANNY A938842 KHALDI ZINE EDDINE A946457 KHALFALLAH YASSINE A938570 KHAN GHOUS A920256 KHAROUBI--ROCHER CLEMENT A938835 KHARRATI BILLEHL A901123 KHETIM WASSIL A453798 KIBONGUI CLAUDELLE A699912 KPENGUIA BITSONG ANDY A947477 LAAZOUZI ADEL A456083 LABOUDI DJAMILA A454040 LABOURDETTE THOMAS A454412 LACROIX SEVERINE A888468 LAEKHENA VISOPHEAR A943222 LAHO GUY A452598 LAKHSASSI MOHAMED A848657 LAMEGHAIZI OUATIMI ZACARIAE A455198 LAPORTE GAEL A452584 LAURENT FRANCK A453789 LAUTURE JEREMY A914389 LAUWERIER HUGO A453614 LE NGOC ANH A597730 LE BIHAN JOEL A848849 LE NEINDRE LOIC S226827 LEBRETON OLIVIER A454758 LECOCQ ARNAUD A816109 LEDOUX ALEXIS A883058 LEGRAND TIM A453534 LEGROS AUDREY A454620 LEMASSON ISABELLE A454873 LERICHE DOMINIQUE A846628 LEROY AURELIEN A454862 LEZLA VALERIE A834098 LIGOT AURELIEN A453919 LOEFFLER NATHALIE A456523 LOGACHEV YAROSLAV A799409 LOHEZIC JULIEN A912265 LOPEZ ANNE-SOPHIE A509485 LOUVIER FABIAN A455271 LOYE CHRISTOPHE A453439 LUANGRATH CHANTHASONE A453369 LUGAZ FRANCK A452474 MABIT MATHIEU A922139 MAFETGO MALEGO CELINE A452419 MAFFEIS FRANCOIS XAVIER A685749 MAGNET JULIEN A453344 MAHDI AHMED A931849 MAHFOUD Amina A453625 MAJRI HASSEN A452475 MALERGUE CHRISTELLE A923401 MANNUCCI HUGO A454994 MANTELLATO LAURENCE A940550 MANTELLATO XAVIER A456468 MARCASSIN STEPHANE A455673 MARQUES-FERREIRA MARIA A938668 MARTIN LOUIS A138676 MARTINS RAPHAEL A820153 MARZOUK KAIS A454629 MASSE RENAUD (*) A453240 MATHE MATE A453047 MATHIEU OLIVIER A946322 MATON CAMILLE A907793 MAUFROY MARGOT A899233 MELLAH MOULOUD S281949 MENDOWSKI EDITH A454435 MENDY JEAN A454402 MENSAH URSULA A147238 MERLIN JEROME A946676 MERZOUQI AYET A946357 MESLIN ADRIEN A759949 MESTRIES KARINE A906327 MEUDAN OLIVIER A455309 MEURICE PIERRE A931446 MEVEL THOMAS A842927 MEYER RODOLPHE A454227 MONTEIRO FREDERIC A867705 MOREL STEPHANE A921884 MORSLAOUI RAYANE A455912 MOUCHE GILLES A454622 MOUHOUB FADELA (*) A589746 MOUTIMA BACKENGA CHRISTIAN A883125 MOUTTAPA Corentin A419149 MOYON CHRISTOPHE A455211 MUNOZ JEAN-LUC A892299 NAHON PASCAL A939976 NALDI MATTEO A454456 NAULEAU SOPHIE A929741 NDOUNTHENG TCHAKOUTE FREDDY A902620 NGAKA DIKA JEANNE A173159 NGUYEN QUANG MINH A453543 NGUYEN LUC A455302 NGUYEN DANG-KHOA A735135 NGUYEN CHI-NHAN A761913 NGUYEN TERRY A646266 NOBA HADJARATOU SANEBA A857129 NOEL Alexis A865554 NOEL PASCAL A938498 NOVON ABLAVI BELMONDA A453177 NUIXA DIDIER A897208 NZOSABA BRUNO QUERIS A776100 OGER LAURENT A785739 ORESTE JEAN VALERY SAMANTHA A931744 ORMIL Angelot A848836 OUAMZANE HAMZA A879863 OUBRAIIM SOUFIANE A453492 PADILLA JEAN MANUEL (* ) A918619 PANISSET LUC A932336 PANSE Xavier A454061 PARKOUDA INNOCENT A860659 PELERIN EMELINE A454069 PELOUX OLIVIER S233866 PELTIER ROMAIN A940431 PENNAMEN ANTOINE A667579 PETIOT CELINE A762875 PIERRAIN ALDRIC A628694 PIGATTO PASCALE A933302 PIOCHE CEDRIC A145938 PLANTAZ LAURENT A753532 PLESSIA STANISLAS A455755 POIRIER GAELLE A741097 PONTAT NICOLAS A453452 POYET-MAYA LAETITIA A141994 POZLEWICZ JOHANN A454305 PRADEL-LECLERC BENOIT A913214 PRESEAU Julien A454360 PRESSENSE NICOLAS A454009 PROUST CYRILLE A703525 PRUVOT NICOLAS A452727 QUINTIN NICOLAS A455436 RADIGUET VINCENT A933578 RANDRIAMANGA RANAIVO YANN A452413 REMISE FREDERIC A454997 REQUILLART CHRISTOPHE A824400 REVER STEPHANE A938254 REYNAUD LUDOVIC A581042 RIGAL FARAH A891843 RIGOLET THOMAS A455231 ROBERT MARIE-CHRISTINE A942896 ROLLAND HUGO A179172 ROMAN SAMIRA A929625 ROUCH Gauthier A453817 ROUSSEAU RICHARD A899159 ROYER PAUL A946225 RUTON SAMANTHA A453631 SAHRAOUI ADIL A897222 SAKOUT GHITA A455238 SALASCA SERGE A893539 SALLE RODOLPHE A846604 SALMANE ANASS A454117 SAMNICK ANNICK CAROLE A927126 SARR MARIETOU A453922 SAUVIGNAC CYRILLE A454607 SAVARY DAVID A900524 SAWMY MARCINIAK SANDANAM A926368 SCHAMEL YACINE A927853 SCHMITT MICHAEL A907133 SENGER ALEXANDRE A454593 SERVE OLIVIER A452431 SILVESTRE EMERIC A455602 SIMORRE-POURRAT MARIE-HELENE A933339 SINGLAN Yohann A588630 SIOUFFI THIERRY A452730 SO MALA A944928 SOUAMES CAMELIA A454037 SOUIHLI HAITHEM A455694 SOULIE FRANCOIS XAVIER A454941 SPILMONT JEAN-CHRISTOPHE A916218 STEPHAN PAULINE A912394 SYLLA HOUSSEIN A454783 TAUGAIN MARIE-PIERRE (*) A885467 TAVARES INGRID (*) A692657 TELLAL IMANE A901636 TERNISIEN JENNIFER FR22355 THERY OLIVIER A454173 THIERRY BENOIT A455023 THOMAS NATHALIE A455428 THOUVENEL SYLVIE A595281 TOULOUMOND THIERRY A106043 TRABELSI YASSINE A930052 TRABET FRANCOISE (*) A456532 TRAN THI THANH-TUNG A866531 TRAORE WILFRIED BEN RACHID A911295 TRIBOT Mathilde A455303 TRILLES BRUNO A514137 TROUSLOT ERIC A455324 TURCK VIRGINIE A946349 URGEL THOMAS A842917 VACHEZ THOMAS A454707 VALETTE ROMAIN A456549 VAN LOOY PATRICE A455546 VANDERME SANDIE A863738 VANNIER BENJAMIN A453692 VASCHE NOEMIE A678741 VENIER LAURENT A453291 VERDELLI LAURA A455149 VERNET FRANCK A627896 VINCENT LYONEL A910180 VINCENT ALEXANDRE A453014 VORON JEAN BAPTISTE A116572 VU-NGOC RICHARD A454990 WAKIM JOSEPH A452596 YOU KIM ROBERT A453410 ZHANG LING A944999 ZOUINA SABRY A792483 ZUNDEL MARC FR23103 RUIDE THIERRY
