NAO 2024 portant sur la rémunération et le temps de travail
Entre :
La société EVIDENCE dont le siège social est situé 13 Rue Léonard de Vinci à SEVREMOINE (49450), représentée par, Directeur Général de la société HOFICA, elle-même présidente de EVIDENCE.
D’une part
Et :
L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical,.
D’autre part
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE Un contexte économique global plutôt en souffrance depuis plus d’un an et qui se confirme au sein du secteur d’activité de la Maroquinerie auquel EVIDENCE appartient. Les incidences sont concrètement visibles avec un niveau de ventes nettement en retrait par rapport à l’année 2023. Ce phénomène s’est traduit par une baisse du chemin capacitaire fixé, ayant entraîné de fait des ajustements en matière de durée du temps de travail, ainsi qu’un gel des recrutements. Les projections d’activité de notre client pour 2025 ont également été revues à la baisse, cela se traduit pour EVIDENCE par un chemin capacitaire 2025 révisé à 220 000 h sur les produits finis (soit une diminution de 13 % par rapport à 2024). Le client positionne toujours l’agilité comme un enjeu majeur de l’activité industrielle des fabricants français pour les mois et années à venir.
Evolutions de l’indice des prix à la consommation Un recul de l’inflation peut être souligné sur 2024 (IPC à 1.6% en glissement annuel à fin décembre 2024, selon l’INSEE). Des projections pour 2025 qui s’accordent sur la continuité d’un repli avec une inflation qui descendrait à 1.5 %, selon la Banque de France. Le SMIC, quant à lui, a évolué de +2.0 % au 1er novembre 2024 et ne devrait pas connaitre de nouveau changement au 1er janvier 2025. Il s’établit ainsi à 11.88 € brut/heure.
Article 1 – Champ d’application
Son champ d'application est :
EVIDENCE
Le présent accord concerne :
L'ensemble des salariés
Article 2 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de l’entreprise, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. À cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord tous les ans.
Article 3 – Objet
3-1 Les salaires effectifs En matière d’augmentation générale, les acteurs participants à la négociation se sont attachés à répondre aux deux objectifs suivants :
Couvrir l’inflation moyenne,
Privilégier l’augmentation du salaire de base versus les primes individuelles et collectives.
L’accord négocié avec les partenaires sociaux est le fruit des réflexions et analyses réalisées à partir de l’augmentation du coût de la vie, et la volonté de maintenir le pouvoir d’achat des salariés :
Au 1er janvier 2025 : Augmentation Générale de +2.2 % pour le collège Ouvrier et Agent de maîtrise en CDI, soit :
0.1 % au titre du rattrapage de l’inflation 2024,
1.5 % au titre de l’augmentation prévisible du coût de la vie en 2025,
0.6 % en vue d’une valorisation du salaire de base, notamment motivée par la mutualisation du calcul de prime d’efficacité entre les établissements de Sèvremoine et St Denis d’Anjou.
Si la variation de l’
Indice des Prix à la Consommation dépasse en moyenne les +2.2 % entre décembre 2024 et fin août 2025 (selon les données INSEE), les parties signataires prévoient de se rencontrer dans le mois qui suivra pour convenir d’une éventuelle augmentation des salaires qui viendrait compenser cette nouvelle progression de l’inflation.
3-2 Augmentations individuelles La société travaille depuis février 2024 sur la mise en place d’un nouveau système de classification des emplois pour le collège « ouvrier » basé sur une valorisation des compétences et de la polyvalence. A ce titre et au regard de l’avancement des travaux, la société a la volonté de mettre en place un accord qui serait effectif en juillet 2025. Pour financer la mise en place de ce dispositif, la société réserve une enveloppe de 0.5 % de la masse salariale pour mettre en conformité les nouveaux minimas de salaire validés en cohérence avec le palier de « compétences » identifié pour chacun des salariés.
Pour le collège « agent de maîtrise », la même enveloppe de 0.5 % sera octroyée pour récompenser la performance individuelle.
3-3 Homogénéisation de la prime d’efficacité « EVIDENCE » Les parties sont sans équivoque, EVIDENCE est une seule et unique entité et ce malgré ses deux établissements. La conviction est donc de mettre en place un système commun de calcul de prime d’efficacité entre Sèvremoine et St Denis d’Anjou. Le contexte est propice à ce changement puisque les temps ne vont pas évoluer entre 2024 et 2025, ce qui devrait favoriser une progression des résultats en matière d’efficacité. De surcroît, la démarche d’amélioration initiée sur le site de St Denis d’Anjou semble encourageante.
Une proposition de lissage sur les 3 mois estivaux, juillet, août et septembre est actée afin d’étaler l’impact de la prise de congés sur la période et d’assurer un montant équivalent entre salariés.
3-4 Evolution du système de prime d’assiduité Il est admis d’assouplir le système de prime d’assiduité. Les fondamentaux de celui-ci restent inchangés, à savoir :
Prime trimestrielle,
Typologies d’absences impactantes et non impactantes pour le calcul.
En revanche, le barème retenu est le suivant :
0 jour d’absence ≤ absence réelle < 1 jour d’absence=> 240 €
1 jour d’absence ≤ absence réelle < 2 jours d’absence=>
180€
2 jours d’absence ≤ absence réelle < 3 jours d’absence=>
120€
3 jours d’absence ≤ absence réelle < 4 jours d’absence=>
90 €
4 jours d’absence ≤ absence réelle < 5 jours d’absence=>
60 €
5 jours d’absence ≤ absence réelle < 6 jours d’absence=>
30 €
3-5 Reconduction de l’accord d’intéressement Pour rappel, un nouvel accord d’intéressement avait été négocié à l’échelle d’Evidence en février 2024, au titre de l’exercice comptable allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Il est admis que celui-ci sera reconduit pour 3 ans et ce dans les mêmes conditions puisqu’il s’est avéré favorable aux équipes.
****************** Il est également rappelé que le système de valorisation de l’ancienneté a été mis en place en juillet 2024. A ce titre, les montants associés à chaque palier feront l’objet d’une valorisation en juillet 2025. Le coût estimé de ce dispositif pour l’année 2025 représente, pour information, 0.9% de la masse salariale.
Article 4 – Dépôt – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure-TéléAccord des Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) dès son entrée en vigueur et adressé au greffe du conseil de prud'hommes d’Angers.
Il sera disponible pour consultation au service RH dès son entrée en vigueur. Un exemplaire sera remis aux membres signataires.
Fait à Sèvremoine, le 18 décembre 2024 En 3 exemplaires originaux.
Directeur Général de la société HOFICA, présidente de la société EVIDENCE
