La société Evonik Oil Additives SAS représentée par en sa qualité de Directeur Général d’une part,
L’organisation syndicale CFTC représentée par son délégué d’autre part,
ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par les textes suivants :
les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail ;
la loi 2015-994 du 17/08/2015 ;
la Loi Travail entrée en vigueur le 01/01/2017,
Les parties se sont rencontrées les 05 et 07 mars 2024
ARTICLE I – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel employé par Evonik Oil Additives SAS.
ARTICLE II – Objet des négociations
A – Durée effective et organisation du temps de travail
Conformément à l’obligation légale, la négociation a fait l’objet d’un examen, par les deux parties, de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.
Cet examen a porté sur :
Les effectifs ;
La charge de travail ;
Le volume des heures supplémentaires ;
La rémunération variable (Bonus, Intéressement et Participation) ;
Les changements de coefficients ;
L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise ;
L’analyse du travail intérimaire et CDD.
B – Salaires effectifs
L’enveloppe des augmentations est de 4.60 % et se décompose de la manière suivante :
1) Coefficients 160 à 205 (avenant I de la CCNIC *) Augmentation Générale : 1.00 % Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3,60 %
2) Coefficients 225 à 300 (avenant II de la CCNIC *) Augmentation Générale : 1,00 % Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3,60 %
3) Coefficients 325 à 360 (avenant II de la CCNIC : Assimilés Cadres *) Augmentation Générale : 1,00 % Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3.60 %
4) Ingénieurs et Cadres (avenant III de la CCNIC *) Augmentation Générale : 1,00 % Enveloppe pour les augmentations individuelles au mérite : 3.60 %
Attribution de chèques restaurants au bénéfice des salariés en poste les jours fériés matin et après-midi. La valeur du chèque sera de 11.30 euros ; 5.69 euros seront pris en charge par l’entreprise et 5.61 euros resteront à la charge du salarié.
Ouverture de deux coefficients (250 - 275) au bénéfice des opérateurs de production selon une matrice de compétences à définir.
Ces mesures sont applicables à compter du 1er avril 2024.
ARTICLE III – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année.
ARTICLE IV – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire original au Secrétariat-Greffe des Prud’hommes de Haguenau. Une version de l’accord signé par les parties sera déposée sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’une version en .docx, vierge de noms et prénoms de personnes et de paraphes.
* CCNIC : Convention Collective Nationale des Industries Chimiques
Fait à Lauterbourg, le 08 mars 2024
Pour la société, Pour le syndicat CFTC, le Directeur Général,
