AVENANT A L’ACCORD D'INTERESSEMENT DES SALARIÉS À L'ENTREPRISE Entre les soussignés : L’Unité Economique et Sociale (ci-après nommée l’UES) représentant les sociétés suivantes :
dénommée ci-dessous « L'entreprise », d'une part, Et, membre titulaire du comité social et économique habilité à signer l’accord adopté au sein du comité à l’unanimité en vertu d’un mandat exprès donné par cette délégation, lors du scrutin du 30/04/2023, dont le procès-verbal est annexé au présent accord.
d'autre part,
Il est préalablement rappelé,
Un accord d’intéressement a été conclu en date du 30/04/2023, pour une période allant du 01/01/2023 au 31/12/2025.
Ceci étant rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit,
l’article 3 de l’accord est remplacé par le texte suivant :
ARTICLE 3 – Bénéficiaires : Une condition d’ancienneté dans l’entreprise de 3 mois est requise pour bénéficier de l’intéressement. La notion d'ancienneté correspond à la durée totale d'appartenance juridique à l’entreprise, sans que les périodes de suspension du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit, puissent être déduites. Pour la détermination de l’ancienneté éventuellement requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent. En cas d’embauche d'un stagiaire à l'issue d'un stage (hors formation professionnelle et stage des jeunes de moins de 16 ans) de plus de 2 mois consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire, la durée de ce stage est prise en compte pour le calcul de son ancienneté.
Le reste demeure sans changement.
Le présent avenant étant un avenant de mise en conformité règlementaire, prend effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE, au plus tard avant le prochain versement d’intéressement.
L’existence du présent avenant sera communiqué au personnel.
Fait à le 01 /09 /2023
Signatures :
L’Entreprise Le Comité Social et Economique, représenté par
