ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2022 AU SEIN DE L’UES EXANE
ENTRE :
- Exane SA, société anonyme au capital de 30.691.800 euros Rcs Paris B 342 040 268 dont le siège est 6, rue Ménars 75002 Paris - Exane Asset Management, S.A.S au capital de 3.000.000 euros Rcs Paris B 434 692 828 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris - Exane Derivatives, société en nom collectif au capital de 137.248.320 euros Rcs Paris 491 294 567 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris - Exane Finance, société anonyme au capital de 5.119.904 euros Rcs Paris 339 563 215 dont le siège est 6 rue Ménars 75002 Paris - Exane Derivatives Gérance, société anonyme au capital de 37.012 euros Rcs Paris 652 022 - Exane Participations, Société en nom collectif, au capital de 1000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n°529 302 150 dont le siège est 6 rue ménars, 75002 Paris
Ces sociétés sont représentées par Madame agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, étant précisé qu’elles constituent ensemble une unité économique et sociale, ci-après dénommée "l'UES Exane", reconnue par accord du 2 mai 2019 et ses avenants, Elles sont désignées ci-après “les sociétés de l’UES Exane”,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative des salariés des sociétés composant l’UES Exane ci-après représentée par son délégué syndical :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) représentée par Monsieur ,
D’AUTRE PART,
ci-après conjointement désignées “les parties signataires”, il est conclu le présent accord.
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle s’est engagée entre la Direction des sociétés de l’UES Exane et l’organisation syndicale représentative dans l’UES Exane.
Les parties se sont rencontrées les 4 janvier 2022, le 18 janvier 2022 et 9 février 2022. Elles ont abouti au présent accord au titre de l’année 2022.
Au cours de ces réunions, le délégué syndical CFTC a fait part de ses demandes. Cette négociation a par ailleurs été l’occasion de réaffirmer l’importance du soutien d’une politique en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail au sein des sociétés de l’UES Exane. Les négociations ont abouti aux dispositions ci-après :
article i – mesures
Egalité Professionnelle
Il est rappelé qu’une négociation sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail est actuellement en cours, pour les exercices 2022 à 2023.
Forfait mobilité durable
Les négociations ont abouti à un accord permettant de définir les conditions de mise en place, à titre expérimental en 2022, d’un forfait mobilité durable pour les salariés utilisant leur vélo pour tout ou partie de leur(s) trajets(s) domicile/travail.
Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR, durée d’application de l’accord
L’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l’article L2232-12 du Code du travail, à savoir conformément à la réglementation en vigueur à la date des présentes, par l’employeur ou son représentant et d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique quel que soit le nombre de votants.
L’ensemble des dispositions prévues dans le présent accord produira effet pour la seule année 2022.
ARTICLE 3- INFORMATION DES SALARIES
Les salariés seront informés de la conclusion du présent accord par les supports de communication interne à l’entreprise et notamment via l’Exanet.
article 4 – publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires. Fait à Paris, le 25/02/2022 En 8 exemplaires originaux.
