Avenant à durée déterminée de l’Accord d’entreprise
Relatif à la mise en place du Télétravail
Avenant à durée déterminée de l’Accord d’entreprise
Relatif à la mise en place du Télétravail
Entre :
D’une part,
La société eXcent France,
Société par Action Simplifié au capital de 4 000 000 Euros 2 Avenue Léon Foucault, ZAC du Perget, 31 770 COLOMIERS SIREN : 642 030 357 RCS Toulouse APE : 7112B
Représentée par la Directrice des Ressources Humaines, dûment mandaté
e,
Et d’autre part,
La CFDT, en sa qualité de délégué syndical,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que les organisations syndicales signataires du présent accord satisfont aux conditions de majorité requises par l’article L. 2232-12 du Code du travail, pour la validité des accords d’entreprise.
PRÉAMBULE Pour rappel, les parties signataires ont mis en place un accord de télétravail en date du
24 janvier 2022 d’une durée initiale de 6 mois, renouvelé tacitement pour 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 24 juillet 2023 inclus.
L’engagement de cet accord reposait sur une volonté de prolonger les mesures prises pendant la crise sanitaire. Par cet accord, les parties ont en effet souhaité permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, notamment en réduisant l’impact des temps de trajets entre domicile et lieu de travail, tout en assurant un fonctionnement optimal de l’entreprise.
Le présent avenant a pour objet de prolonger de façon déterminée, la durée du présent accord relatif à la mise en place du Télétravail conclu entre les parties et ce dans toutes ses dispositions.
Ainsi, dans ces conditions, il a été convenu les modifications suivantes : ARTICLE 19 - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD
Durée
L’accord d’entreprise signé le 24 janvier 2022 et arrivant à échéance le 24 janvier 2023 inclus est prolongé pour une durée supplémentaire de 6 mois soit jusqu’au 24 juillet 2023 inclus.
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Les parties conviennent de se réunir 2 mois avant le terme du présent accord afin d’examiner les suites qu’elles envisagent de donner à ce dernier.
Dépôt – publicité
Le présent accord entrera en application à compter du 24 janvier 2023 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 CT.
Le présent avenant à l’accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent avenant à l’accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Fait à Colomiers le 17 janvier 2023.
Pour EXCENT France : Pour l’Organisation Syndicale :
Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical
