La société EXCO AVEC, SA à conseil d’administration,
Dont le siège social est situé au 29 boulevard Albert Einstein – 44300 NANTES, Immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 384 440 880 00044 Numéro de SIRET : 384 440 880 00044
Représentée par son dirigeant en exercice X, agissant en qualité de Président,
D’une part
Et
XXXX, en leur qualité d’élus titulaires au CSE non mandatés, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles au CSE qui ont eu lieu le 19/12/2019
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise en application des articles L.2211-1 et suivants du Code du Travail.
D’autre part
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la durée du travail a été conclu au sein de la société EXCO AVEC le 11 avril 2023.
Les parties signataires ont convenu de modifier l’article I - Champ d’application de l’accord d’entreprise pour y intégrer l’établissement de Pornichet.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, le titre I – Champ d’application est modifié comme suit :
TITRE I – CHAMP D’APPLICATION
L’accord d’entreprise relatif à la durée du travail concerne l’ensemble des salariés à temps plein ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (y compris les contrats d’alternance) avec la société EXCO AVEC et ce quel que soit le site ou l’établissement ou le lieu de travail sur lequel le salarié est amené à exercer ses fonctions, à l’exception du site de La Baule (avenue Jean Mermoz).
Sont exclus, pour ceux qui y sont éligibles, les salariés ayant conclu un forfait annuel en jours de travail sur l’année.
Les salariés à temps partiel font également l’objet de dispositions conventionnelles particulières et leur situation est/sera réglée par voie contractuelle individuelle.
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Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant (dont une version sera rendue anonyme par la suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposé par les soins de la partie la plus diligente via la plateforme nationale appelée « TéléAccords » qui est accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du siège. En application des articles R.2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, cet avenant fera l’objet d’une remise à chaque représentant du personnel et d’un affichage sur les panneaux réservés pour la communication avec le personnel.
Les autres articles de l’accord du 11 avril 2023 non modifiés par le présent avenant de révision restent en vigueur en leurs termes initiaux. Fait à NANTES, Le 15 décembre 2023
