AVENANT N°5 à l’ACCORD d'ÉTABLISSEMENT sur la MISE en PLACE
du TRAVAIL de FIN de SEMAINE à l'USINE de LILLE
du 15 Décembre 2016
Entre … - Usine de Lille, représentée par Monsieur …, Directeur de l'Établissement, d'une part, et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, d'autre part :
… représentée par Monsieur …, … représentée par Madame …, … représentée par Monsieur …, … représentée par Monsieur …
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le travail de fin de semaine selon notamment :
Ordonnance du 16.01.82 - Article 26 - les lois du 19 janvier 2000 - 9 mai 2001 et 17 janvier 2003.
Accord national Métallurgie du 23.02.82 - Article 20 du 29 janvier 2000 et du 3 janvier 2002
Code du Travail articles L.3132-16 à 19.
accord d’établissement en date du 15 Décembre 2016, avenant du 17 Janvier 2017, avenant du 08 Mars 2017, avenant du 19 Mars 2018 et avenant du 24 Juillet 2018.
a été mis en place, afin de répondre aux besoins exceptionnels en production au niveau de certains ateliers.
Il est apparu nécessaire de proroger l’application de certaines dispositions, et d’affecter de nouvelles ressources afin de répondre au besoin nouveau de production.
Ces dispositions complètent les dispositions des accords et avenants antérieurs.
ARTICLE 1 : DISPOSITIF
Les dispositions relatives aux membres des équipes de suppléances affectées aux activités
Charge INBATEC demeurent inchangées.
Les modifications apportées sont les suivantes :
GROUPE PLAQUES - Secteur BARTON : Nombre de personnes 2
Durée : jusqu’au 31 Mars 2019
Caractère particulier du travail de fin de semaine pour l’équipe de suppléance :
2 Équipes 2 x 12h définies comme suit :
Horaire de travail selon le rythme suivant :
5h-17h samedi et Dimanche, Ou Samedi 17h - Dimanche 5h / Dimanche 17h –lundi 5h,
En cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible l’affectation de deux personnes dans ce secteur en fin de semaine, une personne pourra être mobilisée suivant l’horaire Samedi 13h00 à Dimanche 1h00, et Dimanche 17h – lundi 5H
GROUPE PLAQUES - Secteur ACCUMA : Nombre de personnes 10 à 12 personnes
Durée : jusqu’au 31 Mars 2019
Caractère particulier du travail de fin de semaine pour l’équipe de suppléance :
2 Équipes 2 x 12h définies comme suit :
Horaire de travail selon le rythme suivant :
5h-17h samedi et Dimanche, Ou Samedi 17h - Dimanche 5h / Dimanche 17h –lundi 5h,
Il est prévu que la mise en place des 2 équipes de suppléance pourrait se faire de manière différée, pour tenir compte de la montée en puissance de l’organisation et des ressources disponibles, dans ce contexte l’horaire Samedi 13h00 à Dimanche 1h00, et Dimanche 17h – lundi 5H pourrait être pratiqué le temps de la mise en place de la seconde équipe de suppléance.
Il est prévu que les personnes rattachées au groupe plaques évoluant dans les équipes de suppléance, pourront, sous réserve d’habilitation et de formation, évoluer au niveau du secteur ACUMA, SOVEMA, HPA, WIRTZ, BARTON, secteur formation plaques si le besoin en production s’en fait sentir. Cette disposition vaut pour la durée du présent avenant.
Il est précisé que compte tenu du surcroît exceptionnel d’activité nécessitant la mise en place d’une organisation continue pour répondre à la demande, le recours au personnel intérimaire pour compléter les équipes de fin de semaine n’est pas à exclure.
Le cas échéant l’entreprise s’efforcera d’identifier parmi les intérimaires qui seront affectés aux équipes de suppléance ceux disposant d’une expérience suffisante au fonctionnement des équipements visés.
Les personnes affectées en équipe de suppléance auront reçu la formation nécessaire à l’exercice de leur fonction. Une sensibilisation aux risques spécifiques liés au travail en équipe de suppléance sera mise en place.
L’entreprise s’assurera que les équipes en place pourront entrer en contact avec un cadre référent en cas de besoins impératifs.
Cet avenant est valable à compter de sa signature, jusqu’au 31 Mars 2019. Date à laquelle il cessera de produire ses effets.
Les autres dispositions de l’accord du 15 Décembre 2016 relatives aux conditions de mises en place des équipes de suppléances sont reprises dans leur intégralité par le présent avenant.
ARTICLE 2 : DUREE, MODIFICATION ET DENONCIATION
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra effet à sa date de signature et jusqu’au 31 Mars 2019.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivant et L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord, ses avenants et annexes seront déposés en 2 exemplaires, dont un exemplaire original et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement et non signataires de celui-ci.
