Accord d'entreprise EXPANSION 01 BELLEY
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Application de l'accord
Début : 23/05/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 23/05/2023
Fin : 01/01/2999
Le 23/05/2023
- Travail du dimanche
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail de nuit
- Travail du dimanche
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Travail de nuit
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Mise à jour : 2025-04-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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