AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés L’association EXPERSONA, dont le siège est situé 2, rue Jules Verne, 85000 LA ROCHE SUR YON, représentée par M. XXX en sa qualité de Président Et Madame XXXX, en sa qualité de Représentante du personnel mandatée par les salariés à cet effet
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant vient amender l’article 15 de l’accord d’entreprise en date du 20/10/20.
Article 1 : complément à l’article 15 Le temps nécessaire pour la préparation de la salle et du matériel de formation, pour répondre aux questions des stagiaires, ainsi que le temps d’évaluation des stagiaires, est considéré comme du temps d’acte de formation (AF). Ce temps représente globalement une heure de travail pour chaque session de formation.
Article 2 : échéance d’application
Il est convenu que cette disposition s’applique à compter du 1ER et janvier 2023.
Fait à La Roche sur Yon, le 5 mai 2023
Le Président XXXXXX La Représentante mandatée par les salariés XXXXXXX
Article 1 : complément à l’article 15
