L’Entreprise : La société EXPLISEAT (SAS au capital de 348 255,00 €), immatriculée au RCS de Paris B 531 208 734. Dont le siège social est situé 20 rue Bouvier - 75011 PARIS représentée par agissant en qualité de Président,
d’une part, et
Les représentants du personnel : les membres du CSE,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'organisation du temps de travail selon un système d'équipes alternées dites "2x8", afin de répondre aux besoins de l’activité tout en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique pour les salariés de l’établissement Expliseat, basé ZI Des Landes II rue Antoine Henri Becquerel 49240 Avrillé en forfait horaires faisant partie des départements suivants : Production, Magasin et Qualité production et qui occupe un poste nécessitant une organisation en équipes alternées.
Article 3 – Organisation du travail en équipes 2x8
L’organisation retenue repose sur deux équipes successives par jour, selon les plages horaires suivantes :
Équipe du matin :
Lundi au Jeudi : 5h00 - 13h00
Vendredi : 5h - 10h15
Équipe d’après-midi :
Lundi au Jeudi : 13h00 – 21h00
Vendredi : 10h15 - 15h30
Un temps de pause de
30 minutes par jour est inclus du lundi au jeudi et de 15 minutes le vendredi.
En conséquence, chaque équipe effectue
7,5 heures de travail effectif rémunéré, du lundi au jeudi et 5 heures de travail effectif rémunéré le vendredi.
Un système d’alternance est mis en place selon une rotation hebdomadaire ou quinzomadaire.
Article 4 – Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à
35 heures, soit 7,5 heures par jour sur 4 jours ouvrés et 5 heures sur 1 jour ouvré.
En cas d’heures supplémentaires ces heures font l’objet :
Soit d’une rémunération majorée conformément à la convention collective applicable ;
Soit d’un repos compensateur équivalent à la majoration ;
Conformément à la politique de repos compensateur de remplacement en vigueur.
Article 5 – Travail de nuit
L’équipe du matin, dont l’horaire débute à 5h00, effectue une heure de travail de nuit par jour, conformément à l’article L.3122-2 du Code du travail. Ces heures donnent droit à une contrepartie spécifique, qui prend la forme d’une majoration de salaire de 15% conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur.
Les salariés concernés sont informés de leur statut et bénéficient d’un suivi médical adapté, incluant les visites médicales préalable à l’affectation puis au moins tous les 3 ans.
Article 6 – Équipes successives
L’organisation en 2x8 décrite dans le présent accord constitue un travail en équipes successives au sens de la convention collective nationale de la métallurgie.
Cette organisation vise à assurer la continuité de l’activité de production par la rotation de deux équipes successives sur une même journée, sans chevauchement, conformément aux dispositions conventionnelles applicables.
Les dispositions spécifiques relatives au travail en équipes successives de contreparties et de suivi de la santé au travail, sont appliquées.
Article 8 – Prime pour travail en équipe
Dans le cadre du présent accord, il est convenu qu’une prime mensuelle d’un montant brut de 140 euros sera versée à tout salarié affecté à un poste en horaires alternés.
Elle sera versée mensuellement, à terme échu, en même temps que le salaire à compter de la mise en place du présent accord et uniquement pour les périodes pendant lesquelles le salarié est effectivement affecté à un rythme de travail en 2x8.
Article 7 – Durée et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée
indéterminée, avec clause de révision possible à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Un suivi de l’application de l’accord sera assuré lors d’une séance réunissant la direction et les représentants du personnel au moins une fois par an.
Article 8 – Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet :
D’un dépôt sur la plateforme
TéléAccords ;
De l’envoi à l’inspection du travail ;
De l’envoi au greffe du conseil des prud’hommes ;
D’un affichage dans les locaux de l’entreprise.
Article 9 – Avis du comité social et économique
Le Comité Social et Économique (CSE) de l’établissement a été consulté sur le présent accord conformément aux articles L.2312-8 et suivants du Code du travail.
Un avis favorable a été rendu par le CSE en date du 15/05/2025 et les retours ont été pris en compte dans l’élaboration du présent accord.
