xxxxx, agissant en qualité de xxxxx de SETAA et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord
Et
L’organisation Syndicale CGTR Représentée par xxxxx, délégué syndical
D’autre part.
Préambule
La négociation annuelle 2024 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 19 août 2024 et le 23 août 2024, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.
La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société SETAA.
La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.
Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés de la société des salariés de SETAA à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.
Article 2 : Revalorisation des salaires
Pour le personnel Ouvrier/Employé/Agent de maîtrise (Niveaux 1 à 6) :
Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de
2,03 % de la rémunération mensuelle de base pour les niveaux de 1 à 5 et pour les catégories Ouvrier, Employé et Agent de maîtrise.
L’application de l’
Augmentation Générale pour l’ensemble des parties sera prise en compte sur la paie du mois d’Octobre 2024 avec un effet rétroactif au 1er juin 2024
Article 3 : Absorption de la rubrique « Différentiel Ex-Cospar » :
A compter de la paie de Novembre 2024, il est décidé entre les parties, pour les collaborateurs bénéficiant de la rubrique « Différentiel Ex-Cospar » de l’intégrer dans la rubrique « Salaire de base ».
Exemple : Aujourd’hui, le bulletin de paie est structuré de la manière suivante, avec deux lignes, la ligne « Salaire de Base » et la ligne « Différentiel Ex Cospar » :
Rubrique Montant Salaire de base 1800,00 € Différentiel Ex Cospar 30,00 €
A partir de Novembre 2024, les 2 lignes précédentes seront additionnées (1800 € + 30 €) pour n’afficher qu’une ligne de salaire soit « Salaire de base ».
Rubrique Montant Salaire de base 1830,00 €
Article 3 : Publicité
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.
Fait à Saint Denis, en 03 exemplaires, le 19 septembre 2024
