xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général de SETAA et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord
Et
L’organisation Syndicale CGTR Représentée par xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical
D’autre part.
Préambule
La négociation annuelle 2025 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative le 21 août 2025 et le 28 août 2025, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.
La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société SETAA.
La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.
Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés de la société des salariés de SETAA à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.
Article 2 : Revalorisation des salaires
Pour le personnel Ouvrier/Employé/Agent de maîtrise (Niveaux 1 à 6) :
Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de
2,00 % de la rémunération mensuelle de base pour les niveaux de 1 à 6 et pour les catégories Ouvrier, Employé et Agent de maîtrise.
L’application de l’Augmentation Générale pour l’ensemble des parties sera prise en compte sur la paie du mois de Septembre 2025 avec un effet rétroactif au 1er mars 2025.
Article 3 : Publicité
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.
Fait à Saint Denis, en 03 exemplaires, le 28 août 2025
