Au capital de 2 240 181 €, dont le siège social est situé 1 boulevard Ampère, 44470 Carquefou, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 518 891 395, Représentée par la société EXPLORE INVESTISSEMENT (1 boulevard Ampère 44470 Carquefou, RCS Nantes n° 843 932 070), en sa qualité de Président,
Représentée par
Intescia One (Axe Seine, Immeuble A – 8 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-les-Moulineaux, RCS Nanterre n° 909 634 511),
En sa qualité de Président, elle-même représentée par xxx, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,
ET
xxx, délégué syndical CGT
PREAMBULE
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail, et portant notamment sur l’emploi, la durée et l’aménagement du temps de travail, les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l’insertion des travailleurs handicapés a fait l’objet de plusieurs réunions entre la Direction de l’entreprise et Xxxx.
Les parties étant arrivées à un accord, un procès-verbal d’accord est établi conformément à l’article L.2242-10 du Code du Travail.
Au terme de cette négociation, les parties sont convenues des dispositions qui suivent.
Article 1 : Champ d’application
Les modalités de cet accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs EXPLORE en CDI, non cadre, justifiant d’une ancienneté minimum de 5 ans, au 1er janvier 2025.
Article 2 : Montant et modalité de versement
Les collaborateurs concernés percevront une réévaluation de 30€ bruts sur leur salaire de base, et ce à compter du 1er février 2025.
Article 3 : Effet de l’accord et versement
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2025, sans pouvoir se poursuivre ni continuer à produire ses effets pour une durée indéterminée.
Article 5 : Communication – Dépôt
Le présent accord sera communiqué à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Ce dernier sera déposé sur la plateforme de télé-procédure TéléAccords auprès de de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS). Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Ce présent accord sera affiché dans les locaux d’Explore et mise en ligne à disposition de tous les collaborateurs sur l’espace Teams « DUP Public ».
