Accord d'entreprise EXPONENTIEL

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE EXPONENTIEL

Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 30/09/2021

Société EXPONENTIEL

Le 13/10/2020




Exponentiel
Allée Claude Debussy
Espace Européen – Bâtiment G
69130 Ecully






A Ecully, le 30/10/2020




Objet : Publication des résultats sur l’approbation du projet d’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle

L’ensemble des salariés d’Exponentiel ont été invités à répondre par « OUI » ou « NON » à la question suivante : 

« Approuvez-vous le projet d’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle ? »



Le scrutin s’est tenu le 28 octobre 2020 entre 8h00 et 18h00 en distanciel, pour permettre à l’ensemble des salariés de voter, via le site référencé par le Ministère du travail vote.heliosvoting.org/.

Ce dispositif électronique de recueil de l’approbation des salariés à distance a permis d’assurer la confidentialité du vote et l’émargement des votants.

Après recueil des différents votes, le projet d’accord est approuvé à l’unanimité.


Le projet d’accord d’entreprise est désormais valide et peut être soumis à l’autorisation de l’autorité administrative.

Mise à jour : 2023-01-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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