Accord d'entreprise F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

Accord collectif instituant le CSE et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE

Application de l'accord
Début : 06/03/2024
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE

Le 06/03/2024

Mise à jour : 2025-04-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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