PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2021
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.132-27 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société FACAM DISTRIBUTION représentée par XXXX en sa qualité de Responsable de site, d’une part ;
et
- l’organisation syndicale FO, d’autre part
ARTICLE 1Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise FACAM DISTRIBUTION.
ARTICLE 2 Objet de l’accord
2-1 Prime d’équipe
A compter du 1er Février 2021, le montant de la prime d’équipe sera de 3,30 € brut par jour si le salarié effectue un horaire d’équipe.
2-2 Période de Congés d’Eté 2021
La période de prise des congés d’été s’étendra des semaines 31 à 34 (Du Lundi 2 Août 2021 au Samedi 28 Août 2021). L’entreprise sera fermée les semaines 32 et 33 (Du Lundi 9 Août 2021 au Samedi 21 Août 2021). Il est demandé à chaque salarié de positionner 3 semaines de congés incluant les semaines 32 et 33 de fermeture. Une polyvalence devra être tenue les semaines 31 et 34.
2-3 Période de Congés de Fin d’année 2021
L’entreprise sera fermée du Lundi 27 Décembre 2021 au Samedi 1er Janvier 2021 sous réserve de l’activité de l’entreprise.
2-4 Jours Fériés
L’entreprise sera fermée le Vendredi 14 Mai 2021 et le Vendredi 12 Novembre 2021 sous réserve de l’activité.
L’entreprise ne sera pas fermée les jours suivants :
Lundi 24 Mai 2021 (Jour de solidarité)
Tous les salariés ne souhaitant pas travailler les jours indiqués ci-dessus devront faire une demande de congé d’ancienneté, de congé payé ou de repos compensateur sachant que pour la journée de solidarité, seul le congé d’ancienneté est accepté ou toutes autres modalités permettant de travailler 7h précédemment à la journée de solidarité. Cette demande sera acceptée en fonction de la charge de travail.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Lille et un exemplaire au Secrétaire Greffier du Conseil de Prud’hommes de Roubaix.
