NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD Au sein de la Société
FACEO FM OUEST, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 20/11/2017 avec Le Délégué Syndical et la Direction de la Société.
Les Partenaires Sociaux et la Direction de la Société se sont ensuite rencontrés les
18/12/2017, et le 29/01/2018 dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord.
Lors de la première réunion qui s'est déroulée le
20/11/2017, la Direction ainsi que les Organisations Syndicales ont présenté leurs positions respectives.
La Direction propose : Une augmentation Annuelle de 1,2 % de la Masse Salariale pour chaque Etablissement de la Société. Les augmentations seront individuelles Pour les Organisations Syndicales : … propose .
Rémunération : Augmentations individuelles des salaires de 2,5 % Promotions 0.5% (ETAM 0.3% Cadres 0.2%) Primes exceptionnelles 0.7% soit un budget total de 3,7% de la masse salariale brut annuelle
Activité sociales et culturelles : participation forfaitaire employeur sur la mutuel de base de 52 €
Condition de travail :
a. Augmentation des frais kilométriques .
3 CV 0.41 cts/km
4 CV 0.49 cts/km
5 CV 0.54 cts/km
6 CV 0.56 cts/km
Plus de 7 CV 0.59 cts/km
Renouvellement de l'accord d'intéressement
Augmentation de la prime annuelle de 200 € à 210 € pour chaque TUTEUR d'un apprenti
Demande pour trajet domicile et entreprise en vélo base
0.25 cts/km Lors de la dernière réunion qui s'est déroulée le 29/01/2018, la Direction ainsi que l'Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
une augmentation Annuelle de
1,6 % de la Masse Salariale hors promotions. Les augmentations seront individuelles,
Pas de versement de prime pour tous, mais compte tenu des résultats exceptionnels de 2017, les montants des versements participation et intéressements seront supérieur à l'année dernière,
signature d'un accord d'intéressement avant le 30 juin 2018,
Augmentation de la part forfaitaire employeur de la mutuel de base à 50 €
Augmentation de la prime annuelle de 200 € à 210 €pour chaque tuteur d'un apprenti (prime versée en fin d'année scolaire). ,
Passage des frais kilométriques à
3 CV 0.41 cts/km 4 CV 0.49 cts/km 5 CV 0.54 cts/km 6 CV 0.56 cts/km Plus de 7 CV 0.59 cts/km Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail Cesson, le 29 janvier 2018 Pour la direction :
