Accord d'entreprise FACEO INNOTECH

Accord FACEO INNOTECH, dans le cadre des négociations obligatoires 2023- 2024 sur les salaires, le temps de travail, la qualité de vie au travail et la qualité des conditions de travail pour l’année 2024

Application de l'accord
Début : 01/02/2024
Fin : 01/01/2999

25 accords de la société FACEO INNOTECH

Le 26/01/2024


Accord FACEO INNOTECH, dans le cadre des négociations obligatoires 2023-2024 sur les salaires, le temps de travail, la qualité de vie au travail et la qualité des conditions de travail pour l’année 2024

Des négociations se sont tenues, à l’initiative de la Direction, sur les rémunérations, le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise, le temps de travail, la qualité de vie au travail, la qualité des conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle vie privée, lors de 4 réunions les 29 novembre 2023, 06 décembre 2023, 04 janvier 2024 et 26 janvier 2024.
Au cours de ces 4 réunions, les parties ont analysé le contexte économique et social ainsi que des documents d’information qui portaient sur les thèmes suivants : les effectifs, les types de contrat, les rémunérations, la durée et l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi avec en particulier l’emploi des séniors et l’emploi des salariés en situation de handicap, ainsi que la formation.
Toutes les informations remises ont permis

une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes.



Art.1- MESURES RETENUES

Art.1.1- Augmentation des salaires de base :

Augmentations individuelles (y compris les promotions) : 5% de la masse salariale des salariés présents/présents de la société (hors contrats suspendus pour invalidité/Arrêt Longue Durée…), avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

Par ailleurs

l’égalité des salaires femmes/hommes reste un point de vigilance, auquel la Direction s’attache depuis plusieurs années. Les disparités qui pourraient subsister, à poste égal, expérience égale, seront étudiées au cas par cas.

Art.1.2- Accessoires de salaire :

Les tickets restaurant distribués à compter du mois du 01 mars 2024 seront revalorisés à hauteur de 11 euros, avec une prise en charge employeur à hauteur 60%, soit 6.60 euros à la charge de l’employeur et 4.40 € à la charge du salarié.


Les paniers seront quant à eux revalorisés à hauteur de 8€, à compter du 01 février 2024.

Art.1.3- Conditions de travail/temps de travail

A compter de la signature de l’accord,

les astreintes effectuées depuis le mois de février 2024 seront rémunérées comme suit :

- revalorisation des astreintes mono-site qui passeront à 210 euros la semaine, soit 21 euros la vacation.
- revalorisation des astreintes multisite qui passeront à 230 euros la semaine, soit 23 euros la vacation.

Le plafond mensuel du remboursement des

frais de nettoyage des vêtements de travail est réévalué à 19 € à compter de la signature de l’accord.

Art.1.4- Formation professionnelle

Engagement de retour par la hiérarchie avec explications sur les refus des formations demandées

Art.2- Publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Téléaccords à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au secrétariat Greffe du Conseil des Prudhommes de Rambouillet.

En outre, un exemplaire original sera établi et remis à chacune des parties signataires.

Fait à Elancourt, en 4 exemplaires, le 26 janvier 2024


















Mise à jour : 2024-02-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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