Accord d'entreprise FACTORY ELEVEN

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MOBILITES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES NEWEB

3 accords de la société FACTORY ELEVEN

Le 21/07/2023

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

• Autre

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR

BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MOBILITES

AU TITRE DE L’ANNEE 2023

AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES NEWEB

ENTRE :

Entre les sociétés composant

l’UES NEWEB au jour de la signature du présent accord, des Sociétés suivantes :

• NEW WEB DEVELOPMENT, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 800 224 008, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;

• CUP INTERACTIVE, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 428 257 455, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;

• FACTORY ELEVEN, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 499 448 892, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;

Ci-après dénommée « 

UES NEWEB»

D’une part,

ET :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise, représentée respectivement par :

• Pour le Syndicat SNJ

  Monsieur xxxx, Délégué Syndical

D’autre part.

Ci-après dénommés ensemble « Les syndicats ».

PREAMBULE

Conformément notamment aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein des sociétés de l’UES NEWEB.
Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1ère réunion : 15 juin 2023

• 2ème réunion : 12 juillet 2023

• 3ème réunion : 18 juillet 2023

Lors de la première réunion, en préambule à la Négociation, la Direction a rappelé l’environnement économique dans lequel la Société évolue.
En amont de cette réunion, la Direction a transmis aux organisations syndicales les documents suivants :

• L’index de l’égalité professionnelle 2022 ;
• Une synthèse analytique de la situation en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’issue de ces discussions, la Société et les syndicats ont pu aboutir à un accord conduisant à l’établissement du présent accord d’entreprise.

• ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié dans les sociétés de l’UES NEWEB.

ARTICLE 2 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

La Direction rappelle que les sociétés de l’Unité Economique et Sociale ont signé un accord de QVT le 31 janvier novembre 2022.
Dans ce cadre, les parties se déclarent favorables à l’organisation de la survie de l’accord QVT conventionnellement jusqu’à la fin de l’année 2023.

• ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

• ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. (Une version intégrale signée et une version anonymisée).
Il sera mis à disposition des salariés.
Fait à Boulogne-Billancourt, 21 juillet 2023 en 4 exemplaires originaux.



Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales
xxxxx xxxxx
Directeur Ressources Humaines SNJ
et Facilities Groupe