ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MOBILITES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES NEWEB
Application de l'accord Début : 21/07/2024 Fin : 31/12/2024
BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MOBILITES
AU TITRE DE L’ANNEE 2024
AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES NEWEB
ENTRE :
Entre les sociétés composant
l’UES NEWEB au jour de la signature du présent accord, des Sociétés suivantes :
NEW WEB DEVELOPMENT, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 800 224 008, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;
CUP INTERACTIVE, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 428 257 455, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;
FACTORY ELEVEN, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 499 448 892, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;
Ci-après dénommée
« UES NEWEB »
D’une part,
ET :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise, représentée respectivement par :
Pour le Syndicat SNJ,
Monsieur xxx, Délégué Syndical
D’autre part.
Ci-après dénommés ensemble « Les syndicats ».
PREAMBULE
Conformément notamment aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail a été engagée au sein des sociétés de l’UES NEWEB. Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : le 25 juillet 2024 ;
2ème réunion : le 10 septembre 2024 ;
3ème réunion : le 27 septembre 2024
Lors de la première réunion, en préambule à la Négociation, la Direction a rappelé l’environnement économique dans lequel la Société évolue. En amont de cette réunion, la Direction a transmis aux organisations syndicales les documents suivants :
Un document analytique de la situation en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire.
A l’issue de ces discussions, la Société et les syndicats ont pu aboutir à un accord conduisant à l’établissement du présent accord d’entreprise.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié dans l'entreprise.
ARTICLE 2 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La Direction rappelle que les sociétés de l’Unité Economique et Sociale ont signé un accord de QVT le 31 janvier 2022. Dans ce cadre, les parties se déclarent favorables à l’organisation de la survie de l’accord QVT conventionnellement jusqu’à la fin de l’année 2024.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. (Une version intégrale signée et une version anonymisée).
Il sera à disposition des salariés. Fait à Boulogne-Billancourt, le 1er octobre 2024 en 4 exemplaires originaux
