ACCORD D'ENTREPRISE_UES NEWEB_NAO 2025_ BLOC 2_ EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MOBILITES
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MOBILITES
AU TITRE DE L’ANNEE 2025
AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES NEWEB
ENTRE :
Entre les sociétés composant
l’UES NEWEB au jour de la signature du présent accord, des Sociétés suivantes :
NEW WEB DEVELOPMENT, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 800 224 008, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;
CUP INTERACTIVE, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 428 257 455, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;
FACTORY ELEVEN, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 499 448 892, dont le siège social est situé au 8 rue Danjou à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) ;
Ci-après dénommée
« UES NEWEB »
D’une part,
ET :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise, représentée respectivement par :
Pour le Syndicat SNJ,
Monsieur xxx, Délégué Syndical
D’autre part.
Ci-après dénommés ensemble « Les syndicats ».
PREAMBULE
Conformément notamment aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail a été engagée au sein des sociétés de l’UES NEWEB.
Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 20 mai 2025
2ème réunion : 27 mai 2025
3ème réunion : 10 juin 2025
Lors de la première réunion, en préambule à la négociation, la Direction a rappelé l’environnement économique dans lequel la Société évolue. En amont de cette réunion, la Direction a transmis aux organisations syndicales un document analytique de la situation en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire :
Répartition des effectifs par sexe, par CSP au 31/12/24.
Répartition des effectifs par temps de travail au 31/12/24
Répartition des salaires par catégorie et pas sexe des CDI au 31/12/2024
Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations le plus élevés et celles des 10% des salariés touchant les rémunérations le moins élevés
Montant versés au titre des Bonus sur Objectifs
Montant Masse salariale au 31/12/2024 (rémunération fixe et rémunération variable des CDI présents)
Effectifs CDI présents au 31/12/2024
A l’issue de ces discussions, la Société et les syndicats ont pu aboutir à un accord conduisant à l’établissement du présent accord d’entreprise.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié dans l'entreprise.
ARTICLE 2 – QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La Direction rappelle que les sociétés de l’Unité Economique et Sociale ont signé un accord de QVT le 31 janvier 2022. Dans ce cadre, les parties se déclarent favorables à l’organisation de la survie de l’accord QVT conventionnellement jusqu’à la fin de l’année 2025.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. (Une version intégrale signée et une version anonymisée).
Il sera à disposition des salariés. Fait à Boulogne-Billancourt, le 10 septembre 2025 en 2 exemplaires originaux
