La Déléguée syndicale CGT, Madame XXX, accompagnée de Monsieur XXX, élus du CSE XXX ainsi que la Direction de XXX représentée par XXX, se sont réunis les 7 Décembre 2023, 19 Décembre 2023, 23 Janvier 2024, 9 Février 2024 et le 29 Février 2024 dans le cadre des NAO (
Négociations Annuelles Obligatoires).
Les demandes initiales portées par La Déléguée syndicale CGT, Madame XXX étaient les suivantes :
Pour les salariés non cadres :
Augmentation de 8%
Rattrapage du seuil des bas salaires par rapport aux nouveaux embauchés
Versement d’un 13ème mois
Prime d’ancienneté jusqu’à 20 ans
Possibilités de travailler 4 jours à partir de 55 ans avec maintien de salaires ou réduction du temps de travail (80%) avec maintien de salaire
Pour les salariés cadres :
Une enveloppe par service au prorata des salariés et redistribution des montants non dépensés aux salariés de l’entreprise
Augmentation individuelle de 6%
Pendant la phase de discussions, les élus du CSE ont échangé avec les salariés pour faire part des propositions de la direction et pour écouter les demandes des salariés.
C’est dans ce contexte de négociation et de discussion qu’un accord a été trouvé. Les NAO se sont déroulées en tenant compte d’une part, d’un taux d’inflation en France en 2023 situé à 3.7%, d’autre part des mesures exceptionnelles octroyées en 2023 (9.95% de la masse salariales distribuée pour une inflation à 5.2% en 2022) et enfin, du contexte économique du site nécessitant d’aborder 2024 avec prudence.
Dans ce contexte, Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - RÉMUNÉRATION ET SALAIRE EFFECTIF
Non cadres :
Une Augmentation générale de 3.10% sera attribuée aux salariés non cadres avec une date d’effet au 01/01/2024.
Cette mesure sera appliquée sur les paies du mois de mars 2024.
Cadres : Une enveloppe représentant 2.85% de la masse salariale des cadres répartie en Augmentation individuelle. Les augmentations individuelles prendront effet le 01/01/2024 et seront appliquées sur les paies du mois d’avril 2024.
ARTICLE 2 - MUTUELLE
Au 1er Mars 2024, la part des cotisations « Frais de Santé » prise en charge par l’entreprise passera de 60% à 70%.
Fait à XXX, le 15 Mars 2024 en 2 exemplaires originaux.
Pour la sociétéPour le CSE Directeur de SiteDéléguée syndicale CGT