Représentée par , Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
Et :
Les membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la Société FAIVELEY TRANSPORT NSF, représentée par :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties ont convenu de la mise en place progressive d’un 13ème mois lors de l’accord du 13 mars 2013. Cet avenant modifie les modalités de versement de cette prime à compter de l’exercice 2021.
Article 1 – Versement de la prime de 13ème mois
La prime de 13ème mois sera versée selon les modalités suivantes :
un premier versement de 6/12e du montant sur la paie de juin
un deuxième versement de 5/12e du montant sur la paie de novembre
le solde pour un 1/12e du montant sur la paie de décembre
Article 2 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 3 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 du code du travail.
Article 4 – Modification de l’accord et/ou avenant
Toute disposition modifiant le présent accord et/ou avenant donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.
Article 5 – Publicité et dépôt de l’accord et/ou avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Un exemplaire du présent accord sera également remis à chacune des parties signataires et/ou organisations syndicales présentes dans l’entreprise.
En outre, un exemplaire du présent accord sera affiché dans le panneau réservé à cet effet et un autre exemplaire sera tenu à la disposition du personnel au service des ressources humaines.
Fait en 10 exemplaires à Neuville en Ferrain, Le 21 décembre 2021
Pour le Personnel Pour la Société FAIVELEY TRANSPORT NSF
