Accord d'entreprise FARE FOYER CLAIRE JEAN RIGAUD

Accord d'entreprise relatif aux congés trimestriels

Application de l'accord
Début : 01/08/2026
Fin : 01/01/2999

Société FARE FOYER CLAIRE JEAN RIGAUD

Le 12/06/2026


Procès-verbal du référendum sur « Etes-vous d’accord pour ratifier le projet d’accord sur les congés trimestriels tel qu’annexé à la note d’information du 12/06/2026 »

Bureau de vote qui a eu lieu le 30/06/2026 au 4a chemin des centurions à Castelnau le lez, tenu par :
  • L M
  • B D
Ouverture bureau de vote 11 :30
Fermeture du bureau de vote 12 :00
Nombre de votant : 14
Nombre de personnes ayant voté : 13
7 personnes ont voté OUI
6 personnes ont voté NON

Fait à : Castelnau-le-Lez le 30/06/2026

L M B D

Mise à jour : 2026-09-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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